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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00174 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00174

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 26/00174

    LC / CS Ordonnance N° du 12 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2J du rôle général [T] [H] c/ S.A.S. SOLAIRGIE GROSSES le - Me Franck BOYER Copies électroniques : - Me Franck BOYER Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047fe9cdc6046d4797e956
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00174

    TJ 74010, 11 mai 2026, RG 26/00174

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDBV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044495cdc6046d47922812
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00174

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00174

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3UU AFFAIRE : [T] C/ [U] Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire à : Me Quentin FLEURY Copie certifiée conforme à : Monsieur [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31beaecdc6046d478a8f62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00174

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FECZ JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. FRANFINANCE C/ [M] [X] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous la présidence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02249ecdc6046d47663f5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00174

    TJ 28085, 7 mai 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00174 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3QP Minute : Patient : M. [G] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce80acdc6046d47f7f732
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00174

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MSV RG INITIAL : 25/843 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. STIDEL CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvie DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9d6cdc6046d47e1049e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00174

    TJ 67482, 23 avr. 2026, RG 26/00174

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODF7 Minute n° 355/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea92c9cdc6046d474ede47
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00174

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 26/00174

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me VERANY + 1 CC Me HAESBAERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 (décision n 2024/32 - RG n 24/00041) S.A.R.L. GT BRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8cdccdc6046d474e65db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00174

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00174

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEWJ AFFAIRE : [D] [Q] [B], [O] [Q] [B], [U] [Q] [B], ....C/ [N] [M], AUTO ECOLE OBJECTIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15db3cdc6046d47807925
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00174

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 26/00174

    DU 15 Avril 2026 N° minute : N° RG 26/00174 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7FC S.A.S. GA IMMOBILIER RESIDENTIEL C/ Commune DE [Localité 1] en sa qualité de gestionnaire la voie publique, représentée par son Maire en exercice S.A.S. A26 BLM Monsieur [A] [T] S.A.S. ENEDIS S.A. ORANGE COMMUNE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15cb1cdc6046d47805f58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00174

    TJ 38053, 9 avr. 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 26/00174 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] [L] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea03acdc6046d473dff71
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/00174

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00174

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Service du surendettement S.A. IN'LI PACA c/ [G] [S], Société ONEY BANK, Société BOURSOBANK (EX BOURSORAMA), S.A.S.U. LUCAS ET DEGAND, Société CARREFOUR BANQUE MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00174 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96a54cdc6046d47d09678
  • tj Réouverture des débats tj59606 n° 26/00174

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00174

    N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4L7 [S] [E] / S.A.S.U. [T] [C], Société AUTOSECURITAS [D], nouvellement dénommée MN et [X], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 838 902 070 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIREDE VALENCIENNES JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a63cdc6046d472047ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00174

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00174 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZI3 JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e05cdc6046d47736d03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00174

    TJ 06069, 1 avr. 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00174 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXBJ Monsieur [B] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Avril 2026, Minute n° 26/177 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8a42cdc6046d47c9dabd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00174

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00174

    N° RG 26/00174 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christophe DULON à Me Maybeline LUCIANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c2fcdc6046d47734eb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00174

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00174

    N° RG 26/00174 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OMBQ Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- S.A.S., [I] C/ , [O], [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : la SARL MAUDET-CAMUS AVOCATS -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b5bfcdc6046d4717a626
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00174

    TJ 51454, 26 mars 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKZF MINUTE : 26/78 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5acbccdc6046d4716e22b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00174

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00174 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUMS Ordonnance du 26 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2b5cdc6046d47160a04
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00174

    TJ 26362, 25 mars 2026, RG 26/00174

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 25 Mars 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NQ DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0089dcdc6046d47610d9d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1