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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2623 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/01423

    TJ 08105, 13 mai 2026, RG 25/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 Mai 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae4becdc6046d470fbcc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01332

    TJ 08105, 13 mai 2026, RG 24/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 Mai 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae4bacdc6046d470fbc72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01330

    TJ 08105, 13 mai 2026, RG 24/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 mai 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae4b2cdc6046d470fbc0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00052

    TJ 08105, 12 mai 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVUX DÉSISTEMENT DU 12 mai 2026 Minute: DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 12 mai 2026 Sous la Présidence de Samira GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044964cdc6046d4792a7f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00049

    TJ 08105, 12 mai 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVPS DÉSISTEMENT DU 12 mai 2026 Minute: DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 12 mai 2026 Sous la Présidence de Samira GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044961cdc6046d4792a7a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00045

    TJ 08105, 12 mai 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVO5 DÉSISTEMENT DU 12 mai 2026 Minute: DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 12 mai 2026 Sous la Présidence de Samira GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04495fcdc6046d4792a790
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00042

    TJ 08105, 12 mai 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVI6 DÉSISTEMENT DU 12 mai 2026 Minute: DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 12 mai 2026 Sous la Présidence de Samira GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04495acdc6046d4792a729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00091

    TJ 08105, 12 mai 2026, RG 26/00091

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT Jugement rendu le douze Mai deux mil vingt six par Marion FREITAG, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Gaétan ROYER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044956cdc6046d4792a6a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 26/00006

    TJ 08105, 12 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L]-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZR4 DÉSISTEMENT DU 12 mai 2026 Minute: DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 12 mai 2026 Sous la Présidence de Samira GOURINE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044953cdc6046d4792a647
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00043

    TJ 08105, 12 mai 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVLW Minute: JUGEMENT DE CADUCITÉ du 12 Mai 2026 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 mai 2026 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Samira

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044951cdc6046d4792a618
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/01826

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/01826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/01826 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX6G ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d44cdc6046d4765b330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00031

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00031

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EURC Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d2fcdc6046d4765b1b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00028

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00028

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUO7 Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d2bcdc6046d4765b157
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj08105 n° 25/00027

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00027

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUO6 Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d25cdc6046d4765b0f1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj08105 n° 25/00024

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00024

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUBU Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d22cdc6046d4765b094
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00022

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00022

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUAS Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d1ccdc6046d4765b02e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00021

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00021

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET3C Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d18cdc6046d4765b002
  • tj Se déclare incompétent tj08105 n° 25/00018

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00018

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETJN Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d13cdc6046d4765afb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00017

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00017

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETIS Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d0fcdc6046d4765af60
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj08105 n° 25/00015

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00015

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETH2 Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d0acdc6046d4765af0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1