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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2802 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/05972

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 24/05972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 24/05972 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TOF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [L] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b01c6cdc6046d471231de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02930

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 23/02930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 23/02930 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GC7 Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [L] / [C] N° minute : Grosse le à Me le à Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b01bfcdc6046d4712314c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03009

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/03009 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6THG Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b01bbcdc6046d471230eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04523

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/04523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b01b7cdc6046d471230bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/04912

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 24/04912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 24/04912 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44AV Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [C] / N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b01b3cdc6046d47123051
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/05008

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05008 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DB6 Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b01a7cdc6046d47122f56
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02965

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/02965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/02965 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S66 Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b01a4cdc6046d47122f3b
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/05007

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05007 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DB5 Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b019fcdc6046d47122ece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/08249

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 21/08249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 21/08249 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBYU Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [O] / [W] N° minute : Grosse le à Me le à Me Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b019ccdc6046d47122e85
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04586

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/04586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/04586 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67ST Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0195cdc6046d47122dfa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01766

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/01766 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0190cdc6046d47122d80
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/03695

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 24/03695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 24/03695 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MMX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [U] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b018dcdc6046d47122d31
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05002

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05002 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DBX Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0188cdc6046d47122ccd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05060

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05060 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DJE Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0184cdc6046d47122c54
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04058

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/04058 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63KS Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b017fcdc6046d47122bf7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01066

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/01066 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DRA Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0179cdc6046d47122b7e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04827

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/04827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/04827 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B5S Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0177cdc6046d47122b63
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04055

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/04055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/04055 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63KG Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0173cdc6046d47122b18
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04533

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/04533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b016fcdc6046d47122ab4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05055

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05055 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DIQ Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b016acdc6046d47122a32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1