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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2801 n° 2025F00515
T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2025F00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F515 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1179 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [H] [T] [L] [F] [Localité 1] Inscrit a
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tcom 2801 n° 2025F00510
T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2025F00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F510 Numéro de Procédure collective : 2023RJ4 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SN BRANCHER SAS [Adresse 1] Inscrit au R
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tcom 2801 n° 2025F00505
T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2025F00505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F505 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1267 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : GROUPE DISTRIBUA (SARL) [Adresse 1] I
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tcom 2801 n° 2025F00504
T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2025F00504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F504 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1268 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Electricité distribua technique (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 534 1
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tcom 2801 n° 2025F00503
T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2025F00503
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F503 Numéro de Procédure collective : 2022RJ15 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SONDAGES AFFICHAGES VENTES PROMOTIONS SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 48
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tcom 2801 n° 2025F00502
T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2025F00502
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F502 Numéro de Procédure collective : 2021RJ50 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : MICROTECH SERVICES SAS et monsieur [I] [S] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818
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tcom 2801 n° 2025F00500
T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2025F00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F500 Numéro de Procédure collective : 2023RJ93 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 2801 n° 2024J00210
T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2024J00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPROagirc ALPROarrco Caisses de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics, demeurant [Adresse 1], DEMANDEUR À L'IN
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tcom 2801 n° 2024J00154
T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2024J00154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL Scientia Natura Distribution [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 528 018 617 au RCS de BORDEAUX, DEMANDEUR - représentée par Maître Céline DILMAN, Avocat au Barreau de Par
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tcom 2801 n° 2026F00113
T. com. 2801, 7 mai 2026, n° 2026F00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F113 Numéro de Procédure collective : 2025RJ29 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR: [I] SAS [Adresse
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tcom 2801 n° 2025F01704
T. com. 2801, 7 mai 2026, n° 2025F01704
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1704 Numéro de Procédure collective : 2026RJ166 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur Antoine RAVONI, substitut du
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tcom 2801 n° 2025F01561
T. com. 2801, 7 mai 2026, n° 2025F01561
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1561 Numéro de Procédure collective : 2025RJ133 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR: TRANSPORTS HARDY SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscr
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tcom 2801 n° 2025F01711
T. com. 2801, 7 mai 2026, n° 2025F01711
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1711 Numéro de Procédure collective : 2026RJ168 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Monsieur Antoine
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tcom 2801 n° 2025F01689
T. com. 2801, 7 mai 2026, n° 2025F01689
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1689 Numéro de Procédure collective : 2026RJ167 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur Antoine ROVANI, sub
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tcom 2801 n° 2025F01562
T. com. 2801, 7 mai 2026, n° 2025F01562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1562 Numéro de Procédure collective : 2025RJ143 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : LEAD
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tcom 2801 n° 2024F01509
T. com. 2801, 7 mai 2026, n° 2024F01509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024F1509 Numéro de Procédure collective : 2026RJ164 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICI
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tcom 2801 n° 2026F00676
T. com. 2801, 7 mai 2026, n° 2026F00676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F676 Numéro de Procédure collective : 2026RJ163 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : DONA CHAUSSURES SAS [Adresse 1] Inscrit
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tcom 2801 n° 2026F00671
T. com. 2801, 7 mai 2026, n° 2026F00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F671 Numéro de Procédure collective : 2026RJ165 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEBITEUR
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tcom 2801 n° 2026F00670
T. com. 2801, 7 mai 2026, n° 2026F00670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F670 Numéro de Procédure collective : 2026RJ160 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : ENTRE'[P] SARL [Adresse 1] Inscrit au R
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tcom 2801 n° 2026F00658
T. com. 2801, 7 mai 2026, n° 2026F00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F658 Numéro de Procédure collective : 2026RJ159 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : ROYAL [Adresse 1] SARL [Adresse 2] Inscrit au RCS
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