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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00787

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00787 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5B5 N° de Minute : 26/676 M. le directeur du INSTITUT MARCEL [Localité 1] c/ [X] [U] NOTIFICATION par courr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9325cdc6046d473d1002
  • ca other ca_orleans n° 26/00787

    CA Orleans, 17 mars 2026, RG 26/00787

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 MARS 2026 Minute N° 238/2026 N° RG 26/00787 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMEI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaf1ecdc6046d47171cd4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00787

    TJ 69123, 8 mars 2026, RG 26/00787

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00787 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36PB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mars 2026 à Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69af37e8cdc6046d47140ed7
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/00787

    CA Rouen, 23 févr. 2026, RG 26/00787

    N° RG 26/00787 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGFZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 Bertrand DIET conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28bf9cdc6046d47020c53
  • ca other ca_paris n° 26/00787

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00787

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00787 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69901587cdc6046d47503504
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00787

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3f9bcdc6046d471e2508
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 26/00787

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 26/00787

    N° RG 26/00787 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00787 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODVG Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6469cdc6046d47225381

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1