Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00787
CA Toulouse, 19 août 2026, RG 26/00787
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/788 N° RG 26/00787 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRVK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 août à 10h00 Nous S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00787
TJ 06088, 11 août 2026, RG 26/00787
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00787 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RECV du 11 Août 2026 M.I 26/00919 affaire : [T], [M], [B] [Y], [S], [Q] [A] épouse [Y] c/ [H] [E], [R] [P] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuel
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ca other ca_nimes n° 26/00787
CA Nimes, 7 août 2026, RG 26/00787
Ordonnance N° 45 N° RG 26/00787 - N°Portalis DBVH-V-B7K-KANV Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 13 juillet 2026 [F] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2]) ARS PACA - PREF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00787
TJ 83137, 7 août 2026, RG 26/00787
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00787 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCMK N° Minute : 26/475 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00787
CA Metz, 28 juill. 2026, RG 26/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI,conseillère , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00787
TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 26/00787
N° RG 26/00787 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIBI Minute N° Dossier SPI Débats à l'audience du 23 Juillet 2026 Décision du 23 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00787
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00787
ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00787 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4COO AFFAIRE : S.C.I. VARRIABLE, S.A.R.L. CAFE LE SAINT GERMAIN C/ S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUT
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 26/00787
TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 26/00787
Cahier des conditions de Vente N° RG 26/00787 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYTE AFFAIRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE contre SCI TD 65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00787
TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00787
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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ca other ca_rennes n° 26/00787
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 26/00787
4ème Chambre ARRÊT N° 191 N° RG 26/00787 N°Portalis DBVL-V-B7K-WJN2 (Réf 1ère instance : 21/05283) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00787
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00787
N° RG 26/00787 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCOZ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00787 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCOZ NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET RAYNAUD DE LAGE, à la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00787
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00787
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00787 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDTL Expéditions délivrées à Me BELFIORE Me PONCHARDIER Service des expertises ci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00787
TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00787
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [E] [B] épouse [Q]
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ca other ca_paris n° 26/00787
CA Paris, 5 juin 2026, RG 26/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 499 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00787 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVAX Nature de l'acte de saisin
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00787
TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/00787
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00787 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 26/00787
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/00787 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TSC Nous, Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, assisté de Valérie DELEU, Greffier, Vu la requête formée le 19 Mars 2026 par Madame [G] [O] contre la décision
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00787
TJ 44109, 2 juin 2026, RG 26/00787
N° RC 26/00787 Minute n° 26/380 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 __________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00787
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/00787
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00787 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFFQ Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00787
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 26/00787 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5PI JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au
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ca other ca_aix_provence n° 26/00787
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/00787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° RG 26/00787 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2LA Copie conforme délivrée le 13 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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