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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00228

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 26/00228

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 26/00228 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ada2cdc6046d479be3b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00228

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00228

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDQH MINUTE N° : 26/9 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04794bcdc6046d479747f7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00228

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSQL PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046af1cdc6046d4795dae8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00228

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 26/00228 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWVD DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] au [Adresse 2] GERMAIN-EN-LAYE représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne (GIM), société à respons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227b8cdc6046d476678cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00228

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00228

    Trame : W2600228.102 COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00228 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7VK Grosse délivrée à Me FOUQUES Expédition délivrée à M. [X] l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02314acdc6046d47672804
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00228

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT7O Nature:30D Action relative à la déspécialisation ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée d’Alexandra BRACQ, greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022318cdc6046d47662357
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00228

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 022/2026 N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTO2 Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 07 MAI 2026 Concernant : Monsieur [Z] [D] [R] né le [Date naissance 1] 1958

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf299cdc6046d47f8cb4c
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00228

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00228

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 26/00228 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7EW du 06 Mai 2026 affaire : S.C.I. CANTA MERLOU c/ [W] [V] [N] Copie exécutoire délivrée à Me Elie COHEN LRAR à : M. [N] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023593cdc6046d476779b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00228

    TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 26/00228

    Expéditions délivrées le 05.05.26 à M.[K] [Z] Copies exécutoires délivrées le 05.05.26 à M.[K] [Z] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 290 DU : 30 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00228 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKRI PARTIE DEMAND

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00228

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00228

    DOSSIER : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKD3 Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG expédition à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine CORVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b24a1cdc6046d47156d9d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 26/00228

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAHQ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE SAS TRAVAUX DU MID

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f72fcdc6046d47e0cf96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00228

    TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AZ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [M] [N] [O], [W] [K] épouse [O] MINUTE N° : 26/00199 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f912d0cdc6046d479a547b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00228

    TJ 10387, 21 avr. 2026, RG 26/00228

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 21 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92069cdc6046d472d53a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00228

    TJ 06069, 20 avr. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00228 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXZT Madame [L] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Avril 2026, Minute n° 26/233 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69e697c4cdc6046d47f20a5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00228

    TJ 87085, 16 avr. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVA4 Ordonnance du 16 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14658cdc6046d477e9ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00228

    TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 26/00228

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3D-W-B7J-LAAI MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29bd1cdc6046d479e6983
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00228

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KOM SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [I] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00228

    TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 26/00228

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBNC Affaire : Madame [P] [Q] Le 13 avril 2026, Nous, C. LAGARRIGUE, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8fdacdc6046d471d2f9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00228

    TJ 21231, 7 avr. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00228 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE2X Minute n° Ordonnance du 07 avril 2026 Nous, Monsieur Jean-Phillipe CHAMPION, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57008cdc6046d4772605a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00228

    TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 26/00228

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef5d1cdc6046d47eaa2ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1