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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00793

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00793

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00793 - N Portalis DB2H-W-B7K-35Q5 Ordonnance du : 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fc76cdc6046d47a6d879
  • tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 26/00793

    TJ 35238, 3 mars 2026, RG 26/00793

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00793 N° Portalis DBYC-W-B7J-MBNE LE 03 Mars 2026 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889a85195da062e07605e7
  • ca other ca_paris n° 26/00793

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00793 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6990157acdc6046d47503414
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00793

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00793

    Dossier N° RG 26/00775 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce7bdcdc6046d47f29df2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/00793

    TJ 83050, 3 févr. 2026, RG 26/00793

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00793 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAZZ. N° Minute : 2026/014 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a677cdc6046d47296936
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 26/00793

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 26/00793

    N° RG 26/00793 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00793 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODVV Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd646ccdc6046d472253da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1