Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06298
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 21/06298
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06298 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/05304 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 21/06474
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 21/06474
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06474 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/01201 APPELANTS
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ca other ca_montpellier n° 21/06737
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 21/06737
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06737 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 19/06
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ca other ca_montpellier n° 21/06792
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 21/06792
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06792 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21/0
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ca other ca_montpellier n° 21/07427
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 21/07427
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07427 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 14/0057
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ca other ca_montpellier n° 21/07507
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 21/07507
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07507 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 20/0
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ca other ca_montpellier n° 21/07508
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 21/07508
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07508 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 18/0
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ca other ca_montpellier n° 22/00797
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 22/00797
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00797 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ4Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS N° RG 13/0
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ca other ca_montpellier n° 25/03029
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 25/03029
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B de la famille ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03029 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWAF Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de cassation, décision attaquée en date du 30 Avril 2025, enregistré
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ca other ca_montpellier n° 25/03430
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 25/03430
AFFAIRE : SCI LES SOURCES C/ [S] S.A.R.L. [F] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03430 -
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ca other ca_montpellier n° 25/04260
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 25/04260
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04260 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYQM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 JUILLET 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 25/
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05928
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 25/05928
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05928 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q32Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/1849 DEMANDEURS A L
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ca other ca_montpellier n° 26/00732
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 26/00732
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00732 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6FO Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 21/05278 Suite à requête en omis
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ca other ca_montpellier n° 26/01427
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 26/01427
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01427 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7RE APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barr
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ca other ca_montpellier n° 26/01428
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 26/01428
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01428 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7RG APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau
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ca other ca_montpellier n° 26/00246
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 26/00246
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00246 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBJQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 250 du 15 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00247
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 26/00247
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00247 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBKU O R D O N N A N C E N° 2026 - 251 du 15 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
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ca other ca_montpellier n° 21/06984
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 21/06984
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06984 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG19/00078
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ca other ca_montpellier n° 22/00593
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 22/00593
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJQP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NO
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ca other ca_montpellier n° 22/00594
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 22/00594
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJQR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NO
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