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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00372

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00372

    DOSSIER N° RG 26/00372 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z5T Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4117cdc6046d471786f2
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 26/00372

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00372

    N° RG 26/00372 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYKY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00372 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYKY Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04800fcdc6046d4797ec7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00372

    TJ 68066, 7 mai 2026, RG 26/00372

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 07 Mai 2026 N° RG 26/00372 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZJE Mme [P] [S] Nous, Emmanuelle BRAND-KREBS, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 07 Mai 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf147cdc6046d47f8b04f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00372

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00372

    Affaire : N° RG 26/00372 N° Portalis DBXY-W-B7K-FRGT Minute : 26/00106 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Mme [X] - une copie certifiée conforme à M. [R] - une copie certifiée conforme à Me DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ff4cdc6046d47b4b96b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00372

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00372

    N° RG 26/00372 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U25I MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00372 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U25I NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SCP LERIDON LACAMP au cabinet VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69efda2bcdc6046d47c4b856
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00372

    TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/291 N° RG : N° RG 26/00372 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNCS M. [P] [V] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7e94cdc6046d474d46e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00372

    TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 26/00372

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00372 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f7dcdc6046d47b200b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00372

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00372 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4N67 Minute : 390/26 S.C.I. SCI GABIN Représentant : Me Lucien MAKOSSO, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1931bcdc6046d47b07c94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00372

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00372

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00372 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7Q7 Le 13 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [N] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ce6ecdc6046d47b0b1ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00372

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 26/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00372 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 699785e8cdc6046d47021b95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00372

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 26/00372

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3L25 ORDONNANCE DU 09 Février 2026 A l’audience publique du 09 Février 2026, devant Nous, Alice VERGNE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 698e28edcdc6046d471c2fc8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00372

    TJ 69123, 31 janv. 2026, RG 26/00372

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00372 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32H5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 janvier 2026 à Nous, Floriane ROBIN, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 698539a4cdc6046d471e4e7b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00372

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00372

    - N° RG 26/00372 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00372 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKD - Mme [V] [H] Ordonnance du 21 janvier 2026 Minute n°26/66 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/00372

    TJ 35238, 20 janv. 2026, RG 26/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/00372 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAUT Minute n° 26/00034 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision con

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdb96cdc6046d4707ec95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1