Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00755
TJ 31555, 15 mai 2026, RG 26/00755
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE37 Le 15 Mai 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00755
TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00755
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [R] [A] 15 Rue des Bernaches 56860 SENE représenté par Maî
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00755
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mai 2026 Service de proximité N° RG 26/00755 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDM4 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [K] [R] veuve [S] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée
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ca other ca_aix_provence n° 26/00755
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 MAI 2026 N° RG 26/00755 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ77 Copie conforme délivrée le 07 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00755
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00755
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCV5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCV5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00755
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 26/00755
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00755 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36GM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mars 2026 à 15h41 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00755
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00755
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00748 - N Portalis DB2H-W-B7K-35GT Ordonnance du : 27 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis
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ca other ca_rouen n° 26/00755
CA Rouen, 25 févr. 2026, RG 26/00755
N° RG 26/00755 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGDW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00755
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00755
- N° RG 26/00755 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation c
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00755
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00755 - N° Portalis
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