Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01796
TJ 83137, 18 mai 2026, RG 24/01796
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/01796 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRKG En date du : 18 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07423
TJ 83137, 18 mai 2026, RG 23/07423
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07423 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNWB En date du : 18 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00479
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00479
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00479 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6DK N° Minute : 26/281 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistéE de Marine PRIEUR, greffier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00478
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00478
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00478 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6DH N° Minute : 26/280 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00475
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00475
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00475 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6DB N° Minute : 26/277 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffier ;
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 26/00471
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00471
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE N° RG 26/00471 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6CY Composition du tribunal : Juge : Sylviane DAVID Greffier : Olivier ROULLET Audience publique du 15 Mai 2026 REQUÉRANT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00469
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00469
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00469 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6CU N° Minute : 26/283 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffie
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00468
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00468
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00468 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6CT N° Minute : 26/282 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffie
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00766
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00766
N° RG 26/00766 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N33O Minute n° 26/00243 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00766 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N33O Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [A]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00603
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00603
N° RG 26/00603 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX2K Minute n° 26/00242 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00603 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX2K Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00580
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00580
N° RG 26/00580 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYJF Minute n° 26/00241 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00580 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYJF Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00557
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00557
N° RG 26/00557 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYK6 Minute n° 26/00240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00557 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYK6 Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00490
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00490
N° RG 26/00490 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYLD Minute n° 26/00238 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 [V] 2026 N° RG 26/00490 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYLD Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [E]
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00479
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00479
N° RG 26/00479 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPL Minute n° 26/00237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00479 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPL Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [E]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00392
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00392
N° RG 26/00392 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYSM Minute n° 26/00236 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00392 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYSM Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Y]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00369
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00369
N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPJ Minute n° 26/00235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPJ Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00354
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00354
N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDE Minute n° 26/00234 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDE Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [F]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00324
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00324
N° RG 26/00324 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYIX Minute n° 26/00233 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00324 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYIX Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [E]
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00280
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00280
N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXVS Minute n° 26/00232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXVS Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O]
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00020
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00020
N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5I Minute n° 26/00231 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5I Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles