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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2618 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 21/00419

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 21/00419

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 21/00419 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZPJ DEMANDEURS : Monsieur [Q] [E], né le 15 novembre 1957 à [Localité 1] (EGYPTE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5b5cdc6046d473a726d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02645

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/02645

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/02645 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4J5 DEMANDERESSE : [F], société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros dont le siège social est situé [Adresse 1] à VILLENNES-SUR-SEINE (78 670), immatriculée au registre du com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5b3cdc6046d473a7258
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00493

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 26/00493

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 26/00493 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSF DEMANDERESSE : La Société MEDICA FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 341 174 118, dont le siège social est [Adresse 1], pour son établisse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02266

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 24/02266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 MAI 2026 N° RG 24/02266 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADW Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7387cdc6046d471e61ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03622

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 24/03622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 MAI 2026 N° RG 24/03622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFN7 Code NAC : 63B DEMANDERESSE : [1], SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7381cdc6046d471e6144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02109

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 24/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 MAI 2026 N° RG 24/02109 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RN Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b737acdc6046d471e60e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03345

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 MAI 2026 N° RG 25/03345 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCVW Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7375cdc6046d471e6086
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05809

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 24/05809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 MAI 2026 N° RG 24/05809 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOKD Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Madame [J] [U] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (28) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline BORREL, avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b71d0cdc6046d471e443b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 19/04086

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 19/04086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 MAI 2026 N° RG 19/04086 - N° Portalis DB22-W-B7D-O242 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [Z], [S] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie TE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01041

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 26/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01041 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7CY N° de Minute : 26/865 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Z] [S] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b71c4cdc6046d471e431f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01056

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 26/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01056 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7EF N° de Minute : 26/875 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [M] [S] NOTIFICATION par

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05166

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 24/05166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 MAI 2026 N° RG 24/05166 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGS Code NAC : 28G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au princi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01043

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 26/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01043 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7C4 N° de Minute : 26/866 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ [G] [L] NOTIFICATION par co

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 26/02849

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 26/02849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 18 Mai 2026 N° RG 26/02849 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7GS (ancien N°RG 23/06182 - N°Portalis DB22-W-B7H-RU2S) DEMANDEUR : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (78)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b719bcdc6046d471e402c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00979

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 26/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00979 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6RZ N° de Minute : 26/816 M. le directeur du LE CENTRE HOSPITALIER [V] [H] c/ [W] [A] NOTIFICATION par courr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7191cdc6046d471e3f69
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01054

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 26/01054

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01054 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DY Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [V] [Y] Dossier n° N° RG 26/01054 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DY N° minute : 26/169 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUX

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01062

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 26/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01062 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7GA N° de Minute : 26/881 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [O] [F] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7172cdc6046d471e3cfb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01048

    TJ 78646, 17 mai 2026, RG 26/01048

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01048 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DS Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Constance DAUCE Dossier n° N° RG 26/01048 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DS N° minute : 26/168 ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7180cdc6046d471e3e12
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01045

    TJ 78646, 17 mai 2026, RG 26/01045

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Constance DAUCE Dossier n° N° RG 26/01045 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DP N° minute : 26/166 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.741-4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b717ccdc6046d471e3dc1
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01047

    TJ 78646, 16 mai 2026, RG 26/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01047 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DR N° de Minute : 26/00868 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] c/ [O] [A] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b71b4cdc6046d471e4200

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1