Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj01053 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00384

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 25/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC44 Décision n° 372/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6091cdc6046d477cb68e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00676

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00676

    MINUTE : 26/00364 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4GI AFFAIRE : [Y] [U] épouse [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0eaacdc6046d475aba0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00627

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00627

    MINUTE : 26/00363 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00627 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3LO AFFAIRE : [M] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0ea7cdc6046d475ab9c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00364

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Affaire : M. [K] [E] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00364 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXJ Décision n° 361/2026 Notifié le à - [K] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0e88cdc6046d475ab759
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00316

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 26/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00316 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMWH N° Minute : 26/00259 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7446cdc6046d471e708f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00317

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 26/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00317 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMWO N° Minute : 26/00060 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7443cdc6046d471e7044
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/03584

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/03584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03584 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5G5 AFFAIRE : [H] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7440cdc6046d471e702e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/03011

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 25/03011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03011 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEPG AFFAIRE : [U] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P] [U] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b743bcdc6046d471e6fcd
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00737

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 25/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7WQ AFFAIRE : [O] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T] [O] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7435cdc6046d471e6f71
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01798

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01798 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYMA AFFAIRE : [W] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7431cdc6046d471e6f16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00318

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 26/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00318 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMWR N° Minute : 26/00261 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b742ccdc6046d471e6ebc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/01302

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01302 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVU2 AFFAIRE : [L] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7429cdc6046d471e6e6d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02389

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 23/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02389 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNL2 AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7425cdc6046d471e6e17
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00024

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 23/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG7Y AFFAIRE : [L] [J] / [W] [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7421cdc6046d471e6da6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01402

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 22/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/01402 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6ZF AFFAIRE : [C] / [B] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b741bcdc6046d471e6d4a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02987

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/02987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02987 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2V4 AFFAIRE : [E] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7415cdc6046d471e6ce7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00355

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTZJ AFFAIRE : [H] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7411cdc6046d471e6c90
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02046

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 22/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/02046 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA5L AFFAIRE : [V] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [P] [V] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b740dcdc6046d471e6c4c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01177

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 22/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/01177 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6LX AFFAIRE : [E] / Association [1] [2] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7408cdc6046d471e6bdd
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 21/02817

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 21/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 21/02817 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2QM AFFAIRE : [M] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7401cdc6046d471e6b7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1