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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00520 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00520

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 26/00520

    Pôle social - N° RG 26/00520 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5E4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [M] [L] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894f3cdc6046d4747fd6d
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 26/00520

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00520

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00520 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3N3W S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [M] [A], [K] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188675cdc6046d4746cdab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00520

    TJ 76351, 7 mai 2026, RG 26/00520

    / N° RG 26/00520 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGC5 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Décision du 07 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf907cdc6046d47f94d17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00520

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00520

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° Société ADOMA c/ [M] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00520 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RB3I - Exécutoire le : à Me LE BRIS-VOINOT Carine - copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd54cdc6046d473af993
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00520

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 26/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00520 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWES JUGEMENT Rendu le 21 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. DUCK LAB C/ [N] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c8acdc6046d474bffca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00520

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00520 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX5G N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27fdacdc6046d479c565c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00520

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 26/00520

    N° RC 26/00520 Minute n° 26/254 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [B] [Q] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80c51cdc6046d47b07d92
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00520

    TJ 06088, 30 mars 2026, RG 26/00520

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00520 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCZL du 30 Mars 2026 affaire : S.A. SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL c/ S.A.S. APAVE SUD EUROPE, S.A. SMA SA, S.A.S. OTEIS, S.A. AXA FRANCE IARD, en

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada66cdc6046d478ca4f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00520

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2bc0cdc6046d47243948
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00520

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 26/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00520 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2QC N° de Minute : 26/420 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Q] [F] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1b51cdc6046d470a7ddf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00520

    TJ 31555, 15 mars 2026, RG 26/00520

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00520 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U74N Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur SINGER Dossier n° N° RG 26/00520 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U74N ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9640fcdc6046d47f9de42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00520

    TJ 33063, 18 févr. 2026, RG 26/00520

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00520 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NLF ORDONNANCE DU 18 Février 2026 A l’audience publique du 18 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 699629cfcdc6046d47dfcba9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00520

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00520

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00520 - N° Portalis DB2H-W-B7K-332K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7f16cdc6046d474381e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00520

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00520

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00520 - N Portalis DB2H-W-B7K-33H7 Ordonnance du : 10 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayli

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8cafcdc6046d47cc34fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 26/00520

    TJ 76540, 8 févr. 2026, RG 26/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 26/00520 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4590cdc6046d47abfe58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00520

    TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00520

    Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 26/00520 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUV Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ea1ecdc6046d471791f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1