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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01626

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 25/01626

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01626 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E47 Le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Mme [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc1cccdc6046d473b5193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04666

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 24/04666

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04666 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7577O Le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Mme [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc1c5cdc6046d473b511b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01901

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/01901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01901 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STJ Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01890

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/01890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0a6cdc6046d473b31db
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01893

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/01893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01893 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STA Nous, Madame PIROTTE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01894

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/01894

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01894 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STB Nous, Madame PIR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01897

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/01897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01900

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/01900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc078cdc6046d473b2e6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04174

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 24/04174

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04174 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757DW Le 19 mai 2026 DEMANDEUR M. [O] [E] n

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01886

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/01886

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01889

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/01889

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01889 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SS4 Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc067cdc6046d473b2d71
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01895

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/01895

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01895 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STC Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc065cdc6046d473b2d2a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/01883

    TJ 62160, 18 mai 2026, RG 26/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 26/01883 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SSU Le 18 Mai 2026 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01882

    TJ 62160, 17 mai 2026, RG 26/01882

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 17 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01882 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SST Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80f5cdc6046d471f61cf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01881

    TJ 62160, 17 mai 2026, RG 26/01881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 17 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01881 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SSS Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80f2cdc6046d471f61b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01880

    TJ 62160, 17 mai 2026, RG 26/01880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 17 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01880 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SSR Nous, Madame PIROTTE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80efcdc6046d471f615e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01879

    TJ 62160, 17 mai 2026, RG 26/01879

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 17 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01879 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SSQ Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80eccdc6046d471f611d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01878

    TJ 62160, 17 mai 2026, RG 26/01878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 17 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01878 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SSP Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80e9cdc6046d471f60f1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01870

    TJ 62160, 16 mai 2026, RG 26/01870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 16 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01870 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SRO Nous, Madame PIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80e7cdc6046d471f609e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01868

    TJ 62160, 16 mai 2026, RG 26/01868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 16 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01868 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SRN Nous, Madame PIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80e4cdc6046d471f607c

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