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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00045

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GVWW RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3278cdc6046d47deb698
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 26/00045

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOSY DEMANDEUR : Monsieur [Q] [U] assisté de son Curateur APAJH 45 service mandataire judiciaire à la protection des majeurs dont le siège est sis [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8c71cdc6046d4720493e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00045

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 26/00045

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me PENOT -Me BARRIERE -service des expertises (X3) Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2efdcdc6046d4716468a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 26/00045

    TJ 34172, 13 mai 2026, RG 26/00045

    N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJJE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - Service des droits RSA-Hotel [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26a4cdc6046d47159a27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00045

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00045

    N° minute : 2026/102 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAXP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V], demeurant 18, rue des fougères - 57330 HETTANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b563ccdc6046d471c75bc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00045

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/00045

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE ET HAUTE LOIRE C/ Société ELEVATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d7fcdc6046d47930927
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00045

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 26/00045

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZIV Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] HABITAT dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2654cdc6046d475c8f68
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00045

    TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00045

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00045 N° Portalis DBY5-W-B7K-C54O ADOPTION [Localité 2] De M. [H], [T] [E] Par M. [L], [C], [X] [U] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 REQUÉRANT : M. [L], [C], [X] [U] époux de [R], [M] [S], né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ce6cdc6046d4797a32f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00045

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 287/26JCP N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTGA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Société COFIDIS immatricuilée au RCS de LILLE sous le numéro 325 307 106 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf282cdc6046d47f8c92b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00045

    TJ 74010, 6 mai 2026, RG 26/00045

    JUGEMENT DU : 06 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBMA AFFAIRE : BANQUE RAIFFEISEN REGION GENEVE RHONE c/ [B] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b7ecdc6046d476590bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00045

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00045

    N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAP RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8792cdc6046d47d5b270
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00045

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 2026/45 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuant en n

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5531cdc6046d47b62dcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00045

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXR MINUTE N° : 26/123 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc1a4cdc6046d47f11570
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00045

    TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00045 N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PN ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30/04/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1736d1cdc6046d47254ba1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00045

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAXJ ORDONNANCE DE REFERE N°26/372 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c360cdc6046d4723bfbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00045

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00045

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSGG NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094bfcdc6046d476fdf54
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00045

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00045

    MINUTE N° N° RG 26/00045 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVN6 Association ONLE - FAC-HABITAT C/ Monsieur [W] [C] Monsieur [U] [X] [R] Monsieur [Z] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eafdcdc6046d47978d1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00045

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INPT [K] [S] épouse [N] [P] [F] C/ [K] [S] épouse [N] [P] [F] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf809cdc6046d47f93904
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00045

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00045

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ITF [P] [G] C/ [Z] [E], [X], [O], [B] [D], [P] [E], [C] [A] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a9bcdc6046d47004be7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00045

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/00045

    DOSSIER N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WUG Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : M. [L] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1d8dcdc6046d47b02197

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1