Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00467
TJ 81004, 18 mai 2026, RG 26/00467
MINUTE N° : 34 /2026 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00467 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJSJ N.A.C. : 26J AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du
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ca other ca_nimes n° 26/00467
CA Nimes, 15 mai 2026, RG 26/00467
Ordonnance N°440 N° RG 26/00467 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J55G Recours c/ déci TJ Nîmes 12 mai 2026 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca other ca_metz n° 26/00467
CA Metz, 7 mai 2026, RG 26/00467
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00467
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00467
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00467 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2BU N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSE S
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 26/00467
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/00467
DOSSIER N° RG 26/00467 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32O2 Ordonnance du : 04/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Basile PERRON Expédition délivrée le : à : Mme [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00467
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00467 N° Portalis DBX4-W-B7J-U3AE JUGEMENT N° B DU : 17 Avril 2026 S.A.R.L. ECD SOFIPAR, C/ [Y] [E] épouse [J] [P] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAKEHAL Copies cer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00467
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OPZ Minute : FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00467
TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/00467
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFV L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00467
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00467
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00467 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_douai n° 26/00467
CA Douai, 26 mars 2026, RG 26/00467
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00467 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WV5V Minute électronique Ordonnance du jeudi 26 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [G] [F] né le 05 Avril 2001 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DU CON
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00467
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 26/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNGG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/87 N° RG 26/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNGG NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00467
TJ 31555, 8 mars 2026, RG 26/00467
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00467 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7AC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ──── Cabinet de M. THOUY Dossier n° N° RG 26/00467 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7AC ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00467
TJ 74281, 4 mars 2026, RG 26/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE AUX [Localité 2] D'INJONCTION DE FAIRE DU 04 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00001 DOSSIER : N° RG 26/00467 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJWU AFFAIRE : [H] [N] [Z] / S.A.S.U. DOUVAINE AUTO Nous, Madame Florence
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ca other ca_colmar n° 26/00467
CA Colmar, 6 févr. 2026, RG 26/00467
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00467 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWX5 N° de minute : 51/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00467
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 26/00467
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le
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ca other ca_paris n° 26/00467
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00467 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00467
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 26/00467
N° RG 26/00467 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXDW Nom du ressortissant : [T] [V] [V] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
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