Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00652
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00652
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00652 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00652
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00652
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00652 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDYE Le 28 avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen
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ca other ca_douai n° 26/00652
CA Douai, 25 avr. 2026, RG 26/00652
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00652 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXM3 Minute électronique Ordonnance du samedi 25 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [C] né le 14 Avril 1994 à [Localité 1] (PAKISTAN)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00652
CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00652
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00652 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYQN Copie conforme délivrée le 21 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00652
TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00652
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00652 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35CU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2026 à 15h3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00652
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00652
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00652 - N Portalis DB2H-W-B7K-34K3 Ordonnance du : 19 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00652
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00652 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00652
TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00652
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00652 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJCL Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00652
TJ 45234, 2 févr. 2026, RG 26/00652
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00652 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPNA Minute N°26/00151 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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