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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00048

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EMZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c209cdc6046d472c1663
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00048

    TJ 74010, 18 mai 2026, RG 26/00048

    ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBWG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca70ecdc6046d47396aee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00048

    TJ 09122, 12 mai 2026, RG 26/00048

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVW7 AFFAIRE : [D], [K] [V] C/ [J] [N] NAC : 31D Le 12/05/2026 : 1 ccc à Me [M], M. [N], Expert, Régie COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 LE JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0482b1cdc6046d47984959
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00048

    TJ 55545, 12 mai 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG : N° 2026/49 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuant en n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0481dbcdc6046d47981b4c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00048

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00048

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3R2C AFFAIRE : S.A.S. [T] C/ S.A.R.L. [C] [N], S.A.S. [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f94cdc6046d477b7ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00048

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00048 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVSM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [I] expédition délivrée le 07 mai 2026 AMSOM exécutoire délivrée le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ececdc6046d4714df01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00048

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 45/26civ N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTHO ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf28acdc6046d47f8ca0a
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 26/00048

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00048 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB72M N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcddbecdc6046d47f72fc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00048

    TJ 12202, 5 mai 2026, RG 26/00048

    ORDONNANCE RG : 2026/48 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de [Z] LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 21 Avril 2026 par Me Elodie RICHARD, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [B] [Z] [H] [C] veuve [J] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93f184f14adac9ce39a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00048

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00048

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBG6 MINUTE N° : 26/00468 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d6ccdc6046d47489e72
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00048

    TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00048

    MINUTE : 26/00048 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2NP AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [S] [B] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa38c2cdc6046d47b439fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00048

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00048 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGNF JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00486 Société SOCLOVA C/ [B] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [B] [W] Préfecture du M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f336cdc6046d476a65cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00048

    TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00048 N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PQ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30/04/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1736cdcdc6046d47254b41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00048

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00048

    5AA Minute N° N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G53M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

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  • ca other ca_nimes n° 26/00048

    CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 26/00048

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4L5 AFFAIRE : S.A.S. KCN AUTO C/ S.E.L.A.R.L. SPAGNOLO STEPHAN, Le Procureur Général près la Cour d'appel de Nîmes JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044fcacdc6046d47934493
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00048

    TJ 50147, 30 avr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECTO Affaire : S.C.I. LE JARDIN, [T] [N] C/ S.A.S. DIAG NORMANDIE, S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : CE + CCC à Me HELLOT CE + CCC à Me BOYER CCC à l'expert CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fed3cdc6046d4798da8c
  • tj Accorde une provision tj82121 n° 26/00048

    TJ 82121, 30 avr. 2026, RG 26/00048

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2S AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU PARC CHAMBORD pris en la personne de son syndic la Société TORRENS IMMOBILIER C/ [B] [G] NAC : 72A Copies le 30 avril 2026 à : Me Jean [W] MOREL Dossier Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a301cdc6046d4721478b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00048

    TJ 74281, 28 avr. 2026, RG 26/00048

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI6E Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ba3cdc6046d4766bffc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00048

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00048

    DOSSIER N° RG 26/00048 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6AC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12337cdc6046d47e43d80
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 26/00048

    TJ 57463, 24 avr. 2026, RG 26/00048

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZMF Minute JCP n° 232/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1