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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03567

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 24/03567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/03567 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJLV copie executoire la SCP B.C.E.P. M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L’HERAULT DEMANDEURS Madame [W] [V] épouse [E] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ffecdc6046d477cab90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/03174

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 24/03174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/03174 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIZM copie executoire Me Corinne DASSONVILLE Me Régis LEVETTI Me Emmanuelle REYNIER DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS FACTOR, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ffacdc6046d477cab44
  • tj Expertise tj07186 n° 24/03617

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 24/03617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/03617 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJLU copie executoire Me Jérome BOUCHET Me Nathalie DE ROECK Me Fabienne RICHARD exp : régie, service expertises, expert DEMANDEURS Monsieur [G] [J] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ff6cdc6046d477caaeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00114

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 26/00114 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EPO7 copie executoire la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5feecdc6046d477caa6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03164

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 25/03164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 25/03164 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPGQ copie executoire la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RD AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5febcdc6046d477caa1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 23/02560

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 23/02560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/02560 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAEF copie executoire Me Marie BOISADAN la SCP DURRLEMAN & COLAS Me Isabelle REBOUL Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEURS Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5fe2cdc6046d477ca975
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02701

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 24/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02701 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHT3 copie exécutoire Me Jérome BOUCHET la SCP SIGMA AVOCATS DEMANDERESSE Madame [V] [H] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c4dcdc6046d475a92eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03181

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 24/03181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03181 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIUN copie exécutoire Me Alice CARLI Me Carole MUZI DEMANDERESSE Société FKMF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carole MUZI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c49cdc6046d475a929b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02932

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 24/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02932 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIG5 copie exécutoire Me Frédéric DEMOLY Me Vanessa DOUX DEMANDERESSE Madame [B] [M] divorcée [Y] née le [Date naissance 1] 1856 à [Localité 1], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c45cdc6046d475a924b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00066

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQCF copie exécutoire la SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDEURS Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à , demeurant [Adresse 1] S.C.I. SCI LES TANNEURS prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5d0cdc6046d473a749e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00266

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQCK copie exécutoire Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE S.A.S. FERMIERS DU SUD-EST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérome BOUCHET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5cbcdc6046d473a744b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02449

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EG7S copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SCP SCP SIGMA AVOCATS DEMANDEUR Monsieur [Q] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5c8cdc6046d473a73fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02533

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 25/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02533 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENZF copie exécutoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Emmanuelle REYNIER DEMANDERESSE S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5c4cdc6046d473a7379
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00309

    TJ 07186, 18 mai 2026, RG 25/00309

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00309

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55333793c619cd1fdb53f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 26/00416

    TJ 07186, 15 mai 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00416 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQOK AFFAIRE : [E] / [G] Grosse Me Nathalie DE ROECK Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU Greffier lors du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ec39cdc6046d4705edcf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00038

    TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/00038

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQT2 AFFAIRE : [Q] / [C] DEMANDEUR : Monsieur [J] [Q] demeurant 980 route de Virac, 07150 LABASTIDE DE VIRAC représenté par Me Michel CHOMIAC DE SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73bdcdc6046d471e662e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00007

    TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/00007

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQCU AFFAIRE : S.A.R.L. BAR DU CENTRE / [T] DEMANDEUR : S.A.R.L. BAR DU CENTRE ayant son siège Place Victor Hugo, 07000 PRIVAS représentée par Me Wi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73bacdc6046d471e65d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00018

    TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/00018

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQOM AFFAIRE : [P] / [X] DEMANDEURS : Monsieur [S] [P] demeurant 17 lotissement Le clos des Pottières, 07800 SAINT GEORGES LES BAINS Madame [T] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73b6cdc6046d471e657e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00072

    TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/00072

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERJ7 AFFAIRE : [E] / S.A.S. [Z] [R] [I] [H] DEMANDERESSE : Madame [V] [E] demeurant 2, rue Lamartine, 07300 TOURNON SUR RHONE représentée par la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73b3cdc6046d471e652c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00029

    TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/00029

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQWP AFFAIRE : S.C.I. L’AURORE DE LALY / [K] DEMANDEUR : S.C.I. L’AURORE DE LALY ayant son siège 103 Route départementale 820, 07100 BOULIEU LES ANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73accdc6046d471e64bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1