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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2568 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00500

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 22/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Affaire : Mme [F] [I] contre : Association [1], [2] Dossier : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD7V Décision n°388/2026 Notifié le à - [F] [I] - Association [1] Copie le: à - Me Marie chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207900cdc6046d47fdeb41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00536

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2FE Décision n° 386/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ecdacdc6046d4705f8ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00340

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M. [E] [A] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCM4 Décision n° 385/2026 Notifié le à - [E] [A] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9d7cdc6046d479b9de5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00482

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMH Décision n° 383/2026 Notifié le à - Société [1] [Y] - CAISSE PRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9cdcdc6046d479b9d3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00469

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE [2] Dossier : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJI Décision n° 382/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9cacdc6046d479b9cea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00244

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWM2 Décision n° 380/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9c6cdc6046d479b9cd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00493

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00493 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZPS Décision n° 381/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9c3cdc6046d479b9c83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00235

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M. [Z] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIP Décision n° 379/2026 Notifié le à - [Z] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9bfcdc6046d479b9c33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00723

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M. [K] [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43O Décision n° 378/2026 Notifié le à - [K] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9bccdc6046d479b9c1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00110

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M. [B] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GURP Décision n° 377/2026 Notifié le à - [B] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9b9cdc6046d479b9bcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00076

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M. [Z] [Q] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUBZ Décision n° 376/2026 Notifié le à - [Z] [Q] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9b5cdc6046d479b9b7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00050

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Association [1] ET DU BEAUJOLAIS contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTT5 Décision n° 375/2026 Notifié le à - Association [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9b2cdc6046d479b9b64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00049

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Affaire : Association [1] ET DU BEAUJOLAIS contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTT3 Décision n° 374/2026 Notifié le à - Association [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9aecdc6046d479b9b14
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 22/00322

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 22/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00322 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GB2R Décision n° 373/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9aacdc6046d479b9ac2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00400

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Mme [L] [Y] épouse [J] contre : [1] Dossier : N° RG 24/00400 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYND Décision n° 365/2026 Notifié le à - [L] [Y] épouse [J] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60d7cdc6046d477cbb9a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00431

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Mme [G] [A] née [O] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00431 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAI Décision n° 366/2026 Notifié le à - [G] [A] née [O] - CAISSE D’AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60cfcdc6046d477cbb34
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00432

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M. [Y] [E] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00432 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAJ Décision n° 367/2026 Notifié le à - [Y] [E] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60cccdc6046d477cbae8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00459

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Affaire : M. [M] [X] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZH4 Décision n° 368/2026 Notifié le à - [M] [X] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60c8cdc6046d477cba8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00617

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] [2] contre : [3] Dossier : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3GK Décision n° 370/2026 Notifié le à - Société [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60a6cdc6046d477cb822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00108

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M. [G] [Z] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7QI Décision n° 371/2026 Notifié le à - [G] [Z] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6096cdc6046d477cb6ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1