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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2710 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00891

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 22/00891

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00891 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JH5O CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] 550 Domaine de Palestor 84100 ORANGE comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f728fcdc6046d477e281c
  • tj Expertise tj84007 n° 22/00836

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 22/00836

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00836 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHPT CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [N] [W] N° 122 Rue Joseph GUIS 84300 CAVAILLON comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7289cdc6046d477e2776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00003

    TJ 84007, 18 mai 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKUF JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me TIXADOR Le : DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272397cdc6046d47a37f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00017

    TJ 84007, 18 mai 2026, RG 25/00017

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAPS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Dossier + Copie délivrés à : Me ELINEAU-YANNAKIS Le : Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me GUGENHEIM Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272393cdc6046d47a37f1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00161

    TJ 84007, 18 mai 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLUO PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Association APEI [Localité 1] Foyer-hébergement, prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20f6cdc6046d475c2408
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00140

    TJ 84007, 18 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMCJ PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. INOSERV prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20f2cdc6046d475c23a4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00128

    TJ 84007, 18 mai 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKZP PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. [C] prise en la personne de son représentant légal en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20eecdc6046d475c2348
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00124

    TJ 84007, 18 mai 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL7S PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [D] [U] né le 23 Février 1944 à [Localité 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20eacdc6046d475c22ec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00114

    TJ 84007, 18 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00114 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK5B PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20e7cdc6046d475c22c3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00113

    TJ 84007, 18 mai 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLB4 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [R] [L] née le 08 Avril 1986 à [Localité 1] [Adresse

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00059

    TJ 84007, 18 mai 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKNA PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Z] [G] né le 15 Septembre 1982 à [Localité 1] (MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20d8cdc6046d475c2180
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00551

    TJ 84007, 18 mai 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJKD PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [E] [Q] née [C] née le 02 Mai 1953 à [Localité 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20d4cdc6046d475c211d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00338

    TJ 84007, 18 mai 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KETT PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [A] [G] née le 25 Octobre 1961 à [Localité 1] (MAROC)

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 23/01052

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 23/01052

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01052 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTLD CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [S] 65 rue Albert Camus 84200 CARPENTRAS comparant en personne DEFENDEUR MSA VAUCLUSE 1 Place maraîchers 8405

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8381cdc6046d471f9403
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00963

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 23/00963

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00963 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSO7 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR MSA LANGUEDOC ROUSSILLON Recouvrement TSA 54801 48007 MENDE CEDEX représentée par Mme [W] [R] (Salarié) muni d’un pouvoir spéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b837dcdc6046d471f93ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00920

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 23/00920

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00920 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSCL CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [V] 123 Rue Charles Lavigerie Cité les amandiers - Bâtiment B2 N°43 84200 CARPENTRAS comparant en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b837acdc6046d471f9359
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 24/00599

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 24/00599

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00599 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZJN CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] 8 rue Paul Marquion Le Hameau de la Bayle 84100 ORANGE comparant en personne DEFENDEUR MSA VAUCLUSE 1 Plac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8375cdc6046d471f92fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00155

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 24/00155

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU6U CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [F] 32 Avenue Bois de la Ville II 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE Décédé le 12/09/2024 Madame [L] [R] veuve [F] Inter

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8372cdc6046d471f92dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00148

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 24/00148

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU2E CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR MSA DE VAUCLUSE 1, place des Maraîchers CS 60505 84056 AVIGNON CEDEX 9 représentée par Mme [E] [Q] (Salarié) muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b836ecdc6046d471f9267
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00870

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 23/00870

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00870 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRYS Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR MSA [X] 15 Avenue Paul Doumer 54507 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY représentée par Mme [U] [K] (Salarié) muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b836acdc6046d471f9217

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1