Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00788
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/00788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° RG 26/00788 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2OV Copie conforme délivrée le 13 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 26/00788
TJ 84007, 6 mai 2026, RG 26/00788
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00788 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLWV JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] né le 02 Juin 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DEF
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00788
TJ 31555, 18 avr. 2026, RG 26/00788
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00788 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDEX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── ──── Cabinet de Madame BARRY Dossier n° N° RG 26/00788 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDEX ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉG
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00788
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00788 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5CG N° de Minute : 26/ 677 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [W] [L] NOTIFICATION pa
-
ca other ca_nimes n° 26/00788
CA Nimes, 8 avr. 2026, RG 26/00788
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre famille ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00788 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4BN Affaire : Juge de la mise en état d'[Localité 2], décision attaquée en date du 16 Février 2026, Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00788
TJ 35238, 7 avr. 2026, RG 26/00788
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00788 N° Portalis DBYC-W-B7J-MBNC LE 07 Avril 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00788
TJ 69123, 8 mars 2026, RG 26/00788
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00788 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36PC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mars 2026 à Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00788
TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 26/00788
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00788 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNL4 ORDONNANCE DU 18 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
-
ca other ca_paris n° 26/00788
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00788 - N° Portali
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00788
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Février 2026 Dossier N° RG 26/00788 - N°
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00788
TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00788 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QRB MINUTE: 26/183
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles