Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00456
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6KF GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [V] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00451
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00451 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6DI S.A. d'HLM HABELLIS C/ Mme [Z] [Q] épouse [X] M. [U] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00449
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6DF S.A. d'HLM HABELLIS C/ Mme [P] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. d'HLM HA
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tj Expertise tj21231 n° 25/00211
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXW JUGEMENT N° 26/00145 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00213
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 24/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJIA JUGEMENT N° 26/140 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00616
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00616 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBBM DEMANDEUR : Madame [H] [V] [Adresse 1] et du citoyen [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [M] [V] [Adresse 1] et du citoyen [Adresse 2] [Localité 1]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00106
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BN ORDONNANCE Du : 19 Mai 2026 AGENCE COMPTABLE DU CROUS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ M. [S] [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj21231 n° 25/00124
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35L JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ Etablissement TRESORERIE DES HOPITAUX DE COTE D'OR M.
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00067
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00067
N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY6F JUGEMENT DU 19 Mai 2026 [K] [B], C/ [F] [R] (Débitrice) GROUPE APICIL, Société TOTAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00497
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 23/00497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00497 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IENY JUGEMENT N° 26/136 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Se déclare incompétent tj21231 n° 26/00079
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 26/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDC7 JUGEMENT N° 26/147 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00431
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 24/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00431 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2M JUGEMENT N° 26/146 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00500
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 23/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00500 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEN4 JUGEMENT N° 26/139 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00499
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 23/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00499 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEN3 JUGEMENT N° 26/138 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00498
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 23/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00498 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEN2 JUGEMENT N° 26/137 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00321
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 26/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00321 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JF25 Minute n° Ordonnance du 20 mai 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00342
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 26/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00342 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGFL Minute n° Ordonnance du 20 mai 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00339
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 26/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00339 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGEY Minute n° Ordonnance du 19 mai 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00333
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 26/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00333 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGDM Minute n° Ordonnance du 19 mai 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magis
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tj ARA - Orientation en ARA tj21231 n° 26/00342
TJ 21231, 18 mai 2026, RG 26/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème Chambre Références : N° RG 26/00342 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCWT [V] [I] [U] [O] représentée par la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocats au barreau de DIJON [S] [Y] [J] [R] représenté par la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat
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