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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00037

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 26/00037

    AFFAIRE N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXJC MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bed393c619cd1f2a5288
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00037

    TJ 02691, 18 mai 2026, RG 26/00037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAUM EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEURS Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f726fcdc6046d477e252b
  • ca other ca_orleans n° 26/00037

    CA Orleans, 13 mai 2026, RG 26/00037

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00037 Minute n° Notification du : 13/05/2026 Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] M. le procureur général Me Paul DENIZOT [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae7fdcdc6046d47100517
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00037

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 26/00037

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mai 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6JK Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à M. [G] le DEMANDERES

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  • ca other ca_reims n° 26/00037

    CA Reims, 12 mai 2026, RG 26/00037

    ORDONNANCE N° du 12/05/2026 DOSSIER N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYUA Madame [Z] [L] C/ EPSM DE [Localité 1] Madame [U] [B] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044772cdc6046d47926fbc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00037

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00037

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VMJ AFFAIRE : S.A.S. [C] MACONNERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la Société [C] MACONNERIE C/ S.A.R.L. ARKEO [O], S.A.R.L. FC FACADES, SA ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de la SARL FC FAC

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00037

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 26/00037

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZGO Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [L] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e264bcdc6046d475c8edd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00037

    TJ 35288, 7 mai 2026, RG 26/00037

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 07 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYQC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80fbcdc6046d471f6240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00037

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKLC JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Société YOUNITED C/ [L] [T], [I] [N] N° MINUTE : 26/101 JUGEMENT

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00037

    CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 26/00037

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51/26 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLUN Décision déférée du 25 Septembre 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044072cdc6046d4791bfdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00037

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNPC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206accdc6046d476093f2
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00037

    CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 26/00037

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSKA ---------------------- [X] [W] c/ Société OCEALIA ---------------------- DU 07 MAI 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'or

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7ff7cdc6046d470471b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00037

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00037 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUXC Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [Z] [U] épouse [J], [T] [J] C/ [V] [O], [Q] [E] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Me Antoine C

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00037

    CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 26/00037

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 06 MAI 2026 REFERE RG n° 26/00037 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q63Y Enrôlement du 03 Mars 2026 assignation du 27 Février 2026 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] du 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE AU REFERE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc241fcdc6046d47e1bb52
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00037

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IZU N° de minute : E.U.R.L. [U] c/ S.A.R.L. C2B DEMANDERESSE E.U.R.L. [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emmanuel RASKIN de la SELARL SELARL SEFJ AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa47ddcdc6046d47b53dc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00037

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00037 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGL5 JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00512 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [S] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’Office Public de l’Habitat [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30858fcdc6046d476ee6a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00037

    TJ 27229, 29 avr. 2026, RG 26/00037

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INXU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [L] né le 14 Mars 1953 à PARIS (76016), demeurant 3 place du Général de Ga

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26ce9cdc6046d4702e094
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00037

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00037

    N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2O2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2O2 LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e21cdc6046d47008bde
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00037

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00037

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJ22 Minute N° : 26/00179 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c13dcdc6046d472392dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00037

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00037

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement rendu en audience publique, en premier ressort. Déclare impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [E] [I]. Fixe à la somme de 1 473.06 € l’i

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a097cdc6046d47211b4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1