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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2751 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02751

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/02751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/02751 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R4S Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0939cdc6046d475a5dd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03844

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/03844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/03844 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZCB Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0933cdc6046d475a5d76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05665

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/05665 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I27 Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e092ecdc6046d475a5d24
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05524

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05524 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVX Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e092bcdc6046d475a5d0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04683

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/04683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04683 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AM5 Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0927cdc6046d475a5cba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00179

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LWB Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0923cdc6046d475a5c6c
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/03208

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/03208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/03208 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VBF Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0920cdc6046d475a5c1d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00789

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00789 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O3N Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e091acdc6046d475a5bc6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04526

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/04526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/04526 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DK Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0915cdc6046d475a5b71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00542

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00542 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NQT Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0911cdc6046d475a5b0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01558

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ( sur rectification de la décision N° RG 25/3091 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UM5- en date du 12/11/2025) Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e090ccdc6046d475a5ab6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04233

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/04233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04233 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65F5 Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0907cdc6046d475a5a56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 26/00636

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00636 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7N5D Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0903cdc6046d475a5a3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04655

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/04655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04655 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AIB Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08ffcdc6046d475a59ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00696

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00696 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OHQ Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08fccdc6046d475a59a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02984

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/02984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/02984 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TD7 Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08facdc6046d475a598b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03988

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/03988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/03988 - N° Portalis DBW3-W-B7J-622H Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08f7cdc6046d475a593e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00525

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00525 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NOD Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08f3cdc6046d475a58f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/05139

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05139 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D2A Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08efcdc6046d475a589e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04592

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/04592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04592 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67TH Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08ebcdc6046d475a5883

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1