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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00489

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00489

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00489 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6J7 N° Minute : 26/290 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc889cdc6046d473bd72b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00489

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00489

    Pôle social - N° RG 26/00489 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4ZN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [1] N° de minute : 26/00326 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08a2cdc6046d4712d2c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00489

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00489 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3P2 Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4884cdc6046d47954107
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00489

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00489 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB7SR N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3918cdc6046d47b43fba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00489

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 26/00489

    MINUTE N° : 26/00331 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 26/00489 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [J] ET : [X] [V] [Y] Débats à l'audience du 19 Mars 2026 copie et grosse le : à Maître Maxime MORENO copie le : à Maître Benjamin COIRON copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa64b4cdc6046d47b75cb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00489

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/00489

    Du 28 avril 2026 5AZ SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00489 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3NR4 [L] [E], [D] [N] épouse [E] C/ [S] [H] - Expéditions délivrées à Me Philippe LEMELLETIER - FE délivrée à Me Sylvie MICHON Le 28/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c62cdc6046d4720cc83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00489

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00489 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3CT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [G] [Q], domicilié en cette qualité au dit s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e942d6cdc6046d472fe721
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00489

    TJ 13055, 4 avr. 2026, RG 26/00489

    COUR D’APPEL D’ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00489 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UOX SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fd07cdc6046d47541d8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00489

    TJ 44109, 2 avr. 2026, RG 26/00489

    N° RC 26/00489 Minute n° 26/238 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedaa9cdc6046d47e876c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00489

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Mars 2026 MINUTE : 26/00324 N° RG 26/00489 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O2Z Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2dfb4cdc6046d47cec08f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00489

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00489

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00489 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33J5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2026 à 15h14, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8b8acdc6046d47cc2192
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00489

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 26/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bc09cdc6046d470c7e81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1