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  • ca other ca_montpellier n° 26/00489

    CA Montpellier, 27 août 2026, RG 26/00489

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REW2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 498 du 27 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91616c195da062e03803ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00489

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00489

    LC / CS Jugement N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00489 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUJV du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] c/ [I] [J] GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8611ac195da062e03e51e6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00489

    TJ 06069, 17 août 2026, RG 26/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00489 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5DL Monsieur [G] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Août 2026, Minute n° 26/500 Devant nous, Madame MOSCHETTI, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837945195da062e0032a5c
  • ca other ca_rennes n° 26/00489

    CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00489

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/336 N° RG 26/00489 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSAF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a742387195da062e0b764e5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj26362 n° 26/00489

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00489

    DOSSIER N° : N° RG 26/000489 - DBXS-W-B7K-JBGY AFFAIRE : S.D.C LE BEL AIR C. Mme [K] [D] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT Le 05 aout 2026, Nous, Luc BARBIER, Président du Tribunal Judiciaire de Valence (Drôme), assisté de Nafissa BETIT, cadre greffier placé, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34d2195da062e05189b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00489

    TJ 01053, 20 juill. 2026, RG 26/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00489 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOJA N° Minute : 26/00400 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a9484f14adac9b141fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00489

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00489 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKER JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00752 S.A. [P] RCS N°057 201 139 C/ [C] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [L] Préfecture du Main

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0ef7d6da0419628f0f69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00489

    TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 26/00489

    ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00489 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LT24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5554c693c619cd1fdc38b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00489

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00489

    N° RG 26/00489 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4ER MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00489 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4ER NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne FINATEU à Me Marc-antoine IMBERNON, à la SELARL LERIDON-LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fdc693c619cd1f01c4fc
  • ca other ca_chambery n° 26/00489

    CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 26/00489

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre N° Minute : . Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 26/00489 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H246 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBÉRY en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a41293c619cd1f3871e1
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 26/00489

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00489 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TQT SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : LA COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine CARPENTIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45597bcdc6046d477e1233
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00489

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00489 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PYX MI : 23/1263 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Marin RIVIERE Me Didier SAILLAN 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455928cdc6046d477e0b6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00489

    TJ 06088, 19 juin 2026, RG 26/00489

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00489 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBZN du 19 Juin 2026 M.I 26/00666 affaire : [O] [I] [N] [T] veuve [P], [N] [I] [B] [P] épouse [C] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], S.C.I. VIARIVIERA, S.A. AXA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359a07cdc6046d47fa6ac1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 26/00489

    TJ 62160, 18 juin 2026, RG 26/00489

    Références : N° RG 26/00489 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RHO N° minute : 26/00039 JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3993bbcdc6046d4748b3a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00489

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00489

    N° RG 26/00489 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZF3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00489 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZF3 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [B] [Y], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b5ebcdc6046d4789e304
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00489

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00489 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SQE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01070 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3190e0cdc6046d47874c9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00489

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00489

    N° RG 26/00489 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMGW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] MEDITERRANEE METROPOLE ACM HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1c0cdc6046d4749b904
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 26/00489

    TJ 56121, 10 juin 2026, RG 26/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00489 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A7O [C] [V] et [M] [W] [X] [P] - divorce - le 10/06/2026 ccc & copie executoire à : Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29de06cdc6046d47df55ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00489

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00489

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00489 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6IA AFFAIRE : Société [Adresse 1] C/ [L] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Copie à : Madame [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c2dcdc6046d474f2837
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00489

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00489

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BIGUENET-MAUREL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Commune l'ordonnance de référé n°2025/344 (RG n°24/02022) en date du 17 juin 2025 S.D.C. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20979acdc6046d470043d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1