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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00092

    TJ 13108, 20 mai 2026, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00033 DOSSIER : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSQF JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : CSSE [1] D [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2143cdc6046d475c2a3f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00086

    TJ 13108, 20 mai 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00032 DOSSIER : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSL2 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] Chez Mme [Z] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e213fcdc6046d475c29e0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00083

    TJ 13108, 20 mai 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00031 DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSH7 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [Q] - 000125027552 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e213bcdc6046d475c29bc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00082

    TJ 13108, 20 mai 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00030 DOSSIER : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSH3 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [L] [Q] - Loyers impayés [Adresse 1] [Localité 1] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2138cdc6046d475c295c
  • tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 26/00012

    TJ 13108, 20 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00039 DOSSIER : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTB2 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [X] née le 15 Août 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2132cdc6046d475c28db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00728

    TJ 13108, 20 mai 2026, RG 24/00728

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00728 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKAM JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N], [U], [E] [Z] épouse [S] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e212fcdc6046d475c287f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/02005

    TJ 13108, 20 mai 2026, RG 25/02005

    Juge des affaires familiales N° RG 25/02005 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/02005 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPF JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P], [X] [Y] épouse [R] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2127cdc6046d475c27cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01801

    TJ 13108, 20 mai 2026, RG 23/01801

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01801 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01801 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHST JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [G] épouse [S] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2120cdc6046d475c2759
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01089

    TJ 13108, 20 mai 2026, RG 23/01089

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01089 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01089 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFXI JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [A] épouse [G] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e211acdc6046d475c26e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/02102

    TJ 13108, 20 mai 2026, RG 25/02102

    Juge des affaires familiales N° RG 25/02102 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/02102 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSKH JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [O] [X] épouse [B] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2113cdc6046d475c263f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00138

    TJ 13108, 19 mai 2026, RG 26/00138

    Référé N° RG 26/00138 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJ2 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Dominique PETIT-SCHMITTER -Me Armelle BOUTY Délivrées le : 19/05/2026 ORDONNANCE DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJ2 AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc5d6cdc6046d473ba011
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00128

    TJ 13108, 19 mai 2026, RG 26/00128

    Référé N° RG 26/00128 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTIK - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Olivier MEFFRE -Me Martine NIQUET Délivrées le : 19/05/2026 ORDONNANCE DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTIK AFFAIRE : [F]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00124

    TJ 13108, 19 mai 2026, RG 26/00124

    Référé N° RG 26/00124 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS5S - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à: - -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 19/05/2026 JUGEMENT DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS5S AFFAIRE : S.D.C. LE VAL DES BAUX / [I] [O] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc5cecdc6046d473b9f66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00095

    TJ 13108, 19 mai 2026, RG 26/00095

    Référé N° RG 26/00095 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAE - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : - -Me Deborah BITTON-DAHAN Délivrées le : 19/05/2026 ORDONNANCE DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAE AFFAIRE : [D] [L] / Organ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc5cbcdc6046d473b9f46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00045

    TJ 13108, 19 mai 2026, RG 26/00045

    Référé N° RG 26/00045 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSVZ - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Philippe RAMON -Me Caroline SALAVERT-BULLOT Délivrées le : 19/05/2026 ORDONNANCE DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSVZ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc5c6cdc6046d473b9eec
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00162

    TJ 13108, 19 mai 2026, RG 26/00162

    Référé N° RG 26/00162 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTQR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Karine LE DANVIC Délivrées le : 19/05/2026 ORDONNANCE DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00162 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTQR MINUTE N° : AFFAIRE : S.C.I. CHAUVET-MAILLE / S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc5c1cdc6046d473b9e8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00011

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 26/00011

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : - -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 15/05/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS7P AFFAIRE : S.A.S. NAVY SERVICES / S.A.S.U. LACHESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55f7cdc6046d471c70de
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 26/00001

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 15 Mai 2026: Copie exécutoire : Me Rémi CHAMPRU Copie certifiée conforme à la marge Me Rémi CHAMPRU JUGEMENT D’ORIENTATION DU 15 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55f3cdc6046d471c7094
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01352

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 24/01352

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01352 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE La société UTOKY INTERNATIONAL HOLDING SA, Société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social [Adresse 1]) au Luxembourg, immatriculée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55f0cdc6046d471c7082
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01116

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 24/01116

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01116 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [Q] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virgile REYNAUD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55e9cdc6046d471c6ff7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1