Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2718 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00931

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00931 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PXN Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0986cdc6046d475a6356
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00934

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00934 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PXU Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0982cdc6046d475a6303
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/00930

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00930 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PXM Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e097ecdc6046d475a62b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05038

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/05038 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DE5 Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0976cdc6046d475a6215
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00959

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00959 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7P35 Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0973cdc6046d475a6201
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05196

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Anne cécile NAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0970cdc6046d475a61af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00106

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LB5 Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e096ccdc6046d475a6161
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05468

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0968cdc6046d475a6145
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00464

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00464 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGN Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0965cdc6046d475a60f8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05031

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05031 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DDT Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0961cdc6046d475a60ab
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05158

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Hinde KALAI - - - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e095dcdc6046d475a605b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00104

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYH Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0959cdc6046d475a603b
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/05445

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/05445 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GHP Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0954cdc6046d475a5feb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00459

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00459 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGE Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0952cdc6046d475a5f9e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05015

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05015 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DCK Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e094fcdc6046d475a5f89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04062

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04062 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63K7 Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e094bcdc6046d475a5f26
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00103

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KVQ Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0948cdc6046d475a5ed5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05412

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0944cdc6046d475a5e87
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/00359

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MTR Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0941cdc6046d475a5e6f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04866

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/04866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04866 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CCX Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e093ecdc6046d475a5e21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1