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15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00532

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00532 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NSQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Luc BERARD Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c20ccdc6046d472c167a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00532

    TJ 76351, 10 mai 2026, RG 26/00532

    N° RG 26/00532 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGFQ Dossier [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 10 Mai 2026 Décision du 10 Mai 2026 à 16 H 11 Nous, Emmanuelle MAILLARD, vice-présidente déléguée pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023ef3cdc6046d476834b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00532

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 26/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYNX Minute N°26/00122 JUGEMENT DE RECEVABILITÉ RENDU LE 30 AVRIL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf6c0cdc6046d47f91fa5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 26/00532

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00532

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00532 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NR6O / GG Affaire : [V] / [Q] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4173cdc6046d47b4d433
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00532

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00532

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00532 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OKH Date du Recours : 29 janvier 2026 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 06/01/2026 signifiée le 12/01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224afcdc6046d47664083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00532

    TJ 13001, 14 avr. 2026, RG 26/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00532 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCIC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier DEMANDERESSE S.C.I. ART

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8340cdc6046d473bfba6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00532

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AB N° RG 26/00532 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U37L JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux dr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea941fcdc6046d474ef58a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00532

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 26/00532

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHVM MINUTE N° : 26/319 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ffbfcdc6046d47395edf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00532

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 26/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00532 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2WL N° de Minute : 26/425 M. le directeur du INSTITUT MARCEL [Y] [N] c/ [R] [L] NOTIFICATION par courriel c

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00532

    TJ 31555, 16 mars 2026, RG 26/00532

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96715cdc6046d47fa245c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00532

    TJ 69123, 15 févr. 2026, RG 26/00532

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00532 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34EV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2026 à Nous, Emilie COUEFFEUR, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69936f59cdc6046d479b578e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00532

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00532

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00532 - N Portalis DB2H-W-B7K-33JK Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7e93cdc6046d474378f5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00532

    TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00532

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00532

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 26/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PFR MINUTE: 26/0115 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a6bbcdc6046d47edd7c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00532

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 26/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 20 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 63 N° RG 26/00532 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LTP Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [14] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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