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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01428

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01428 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRT Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. FLOA C/ [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bad9cdc6046d479ce69e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01336

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01336 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHJR Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. FLOA C/ [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01174

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/01174

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01174 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2K Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bacfcdc6046d479ce5db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01045

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01045 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGKW Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [A] [H] [N] [D] épouse [H] C/ [E] [Y] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00845

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00845 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFWI Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [N] [V] C/ Société AIR FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00449

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00449 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEZW Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. YOUNITED C/ [S] [C] [G] [X] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bac3cdc6046d479ce4d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04698

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 24/04698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04698 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCWH Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. PACIFICA [U] [S] [V] [Z] épouse [S] C/ [D] [H] [A] [Q] épouse [H] Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02350

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 24/02350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02350 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4AD Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A.S. ALUTIL C/ [N] [F] [Y] [X] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10babacdc6046d479ce42d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 26/00934

    TJ 14118, 19 mai 2026, RG 26/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 3ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00934 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JU6P Minute: 26/00238 CADUCITÉ ORDONNANCE d’INJONCTION DE PAYER DU : 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. SRP [Localité 2] ([S] [M]) DÉFENDEUR(S) : [P] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2149cdc6046d475c2ab7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 23/01708

    TJ 14118, 19 mai 2026, RG 23/01708

    N° du répertoire général : N° RG 23/01708 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMEF 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03187

    TJ 14118, 18 mai 2026, RG 22/03187

    N° du répertoire général : N° RG 22/03187 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDQC 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc702cdc6046d473bb798
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00454

    TJ 14118, 15 mai 2026, RG 26/00454

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Mai 2026 N° RG 26/00454 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXAU N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b83e4cdc6046d471f9bf8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00448

    TJ 14118, 15 mai 2026, RG 26/00448

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Mai 2026 N° RG 26/00448 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JW7G N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b83e1cdc6046d471f9ba9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02284

    TJ 14118, 15 mai 2026, RG 25/02284

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02284 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJMO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L], [F], [G] [V] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5628cdc6046d471c744e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/03755

    TJ 14118, 13 mai 2026, RG 24/03755

    N° du répertoire général : N° RG 24/03755 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6ZS 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 Nous, Mélanie HUDDE, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6facdc6046d473bb6ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 26/00169

    TJ 14118, 13 mai 2026, RG 26/00169

    AFFAIRE : Madame [W] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 26/00169 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV27 Minute n° CA / EL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2026 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5625cdc6046d471c7406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01164

    TJ 14118, 13 mai 2026, RG 26/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01164 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVXN Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b560acdc6046d471c721f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01163

    TJ 14118, 13 mai 2026, RG 26/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01163 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVXK Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5606cdc6046d471c71d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00569

    TJ 14118, 13 mai 2026, RG 26/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/00569 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUBS Code NAC 76D Autres demandes relatives à une sûreté immobilière JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5601cdc6046d471c7186
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/03840

    TJ 14118, 13 mai 2026, RG 25/03840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03840 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPHW Code NAC 78H Contestation en matière de saisie des rémunérations JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55facdc6046d471c712a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1