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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00036

    TJ 16015, 20 mai 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGJL DU 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e714cdc6046d47058afc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00036

    TJ 15014, 20 mai 2026, RG 26/00036

    20 Mai 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGDR 50D [G] [Y] C/ SAS TRAVCAR République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], Président du Tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0b76cdc6046d475a83a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00036

    TJ 67482, 19 mai 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFV5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de Haguenau [Adresse 1] [Adresse 1] HAGUENAU JEX N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFV5 Minute n° copies le : CCC à Me ARAB en LS; Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e326ecdc6046d475d9af3
  • tj Accorde ou proroge des délais tj2a004 n° 26/00036

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIRU NAC : 53D N° de Minute : 57/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e29adcdc6046d475cd2d9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00036

    TJ 34172, 13 mai 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIQV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [S] [Q] [Z] [X], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEURS: Monsieur [W] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26abcdc6046d47159ac7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00036

    TJ 27229, 13 mai 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INRY - ordonnance du 13 mai 2026 Minute N° : 2026/ N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2290cdc6046d47154294
  • ca other ca_reims n° 26/00036

    CA Reims, 13 mai 2026, RG 26/00036

    ORDONNANCE N° du 13/05/2026 DOSSIER N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYT7 Madame [L] [M] C/ UDAF DE L'AUBE EP[Etablissement 1] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adf63cdc6046d470f3eba
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 26/00036

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00169 Nature : 88G N° RG 26/00036 N° Portalis DBWV-W-B7K-FOIH [E] [S] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10acd0cdc6046d479bd443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00036

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00036

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4RX Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [V] [I], demeurant [Adresse 2] comparante en personne PARTIE(S) DÉFENDERESSE(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2475cdc6046d475c6c18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00036

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZIO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 M. [P] [E] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b00cdc6046d471828ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00036

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. BELIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [I] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00036 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWJ5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0458e3cdc6046d479419cb
  • ca other ca_douai n° 26/00036

    CA Douai, 11 mai 2026, RG 26/00036

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 11 MAI 2026 N° de Minute :63/26 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVEQ DEMANDEUR : SAS [Localité 1] ayant son siège social sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aefd1cdc6046d4710b8a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00036

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00036 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVFS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [K] expédition délivrée le 07.05.26 AMSOM HABITAT Monsieur [Z] [K] préfec

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  • ca other ca_nimes n° 26/00036

    CA Nimes, 7 mai 2026, RG 26/00036

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3ZE AFFAIRE : S.A.S. CM INDUSTRIE C/ Société GRAFICAS [J] SL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044fe0cdc6046d479346db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00036

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNPB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206afcdc6046d47609412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00036

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 26/00036 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-ULI Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 04 Mai 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me [V] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4885cdc6046d47b5498c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00036

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E52T [W] [X] c/ S.A.S.U. VPA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Vincent LE GOC de la SCP ODYS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa545bcdc6046d47b61daf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00036

    TJ 59183, 30 avr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00036 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5V2 N° Minute : 26/00087 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE FLANDRE OPALE HABITAT Société anonyme d’habitations à loyer modéré, au capital de 57 216 292 €, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f904accdc6046d47994919
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00036

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00036

    DOSSIER : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHES Copie exécutoire à Me Thierry FIRINO MARTELL expédition à M. [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b24f1cdc6046d4715740c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00036

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00036

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPJG NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276c1cdc6046d4703ab86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1