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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03936

    TJ 13001, 21 mai 2026, RG 24/03936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03936 N° Portalis DBW2-W-B7I-MNHD AFFAIRE : [W] [Y] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BOTTAI-BELLAICHE Me Cyrille MICHEL COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BOTTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4a08cdc6046d477b11af
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00607

    TJ 13001, 19 mai 2026, RG 26/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00607 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCZC COMPOSITION : Monsieur Eric JAMET, Vice-Président assisté de Madame Séria TOUATI Greffier lors des débats et de Madame Myriam CHANTEDUC, Greffier lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfaadcdc6046d47594d83
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/02286

    TJ 13001, 19 mai 2026, RG 24/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 24/02286 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI6Z AFFAIRE : [K] [P] C/ [Y] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES SELARL EKLAR COPIE(S)délivrée(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES SELARL EKLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca80ccdc6046d47397c73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02404

    TJ 13001, 19 mai 2026, RG 24/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/02404 N° Portalis DBW2-W-B7I-MJHT AFFAIRE : [X] [Q] C/ S.C.I. [O] [Z]) le à Me François GOMBERT COPIE(S)délivrée(s) le à Me [I] [K] N° 2026 CHAMBRE CONSTRUCTION DEMANDEUR Monsieur [X] [Q], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca803cdc6046d47397bd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04286

    TJ 13001, 19 mai 2026, RG 23/04286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 23/04286 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L76V AFFAIRE : [B] [D] C/ [L] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Martine MANELLI SCP RIBON - KLEIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Martine MANELLI SCP RIBON - KLEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca7ffcdc6046d47397b85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01599

    TJ 13001, 19 mai 2026, RG 23/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 RÔLE : N° RG 23/01599 N° Portalis DBW2-W-B7H-LYWM AFFAIRE : SCI [S] C/ S.A.R.L. GASPER 2 GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Philippe BOULISSET Me Philippe RULLIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Philippe BOULISSET Me Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca7f6cdc6046d47397ae4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04187

    TJ 13001, 19 mai 2026, RG 23/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 23/04187 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7YS AFFAIRE : [T] [K] C/ [Q] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Estelle SAETTI- LEBRETON Me Alain KOUYOUMDJIAN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Estelle SAETTI- LEBRETON Me Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca7efcdc6046d47397a92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02855

    TJ 13001, 19 mai 2026, RG 23/02855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 RÔLE : N° RG 23/02855 N° Portalis DBW2-W-B7H-L4E6 AFFAIRE : [W] [S] C/ SARL DE LA ORDEN [V]) le à Me Frédéric GROSSO la SELARL JDV AVOCATS Me Nathalie RUIZ COPIE(S)délivrée(s) le à Me Frédéric GROSSO la SELARL JDV AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca7e6cdc6046d473979f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/02421

    TJ 13001, 19 mai 2026, RG 21/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 21/02421 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K5HY AFFAIRE : S.A. [Z] ET [K] MATERIELS C/ [O] [V] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP [L] Me [I] COPIE(S)délivrée(s) le à SCP [L] Me [I] N°2026 CH GÉNÉRALISTE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca7d3cdc6046d473978a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02999

    TJ 13001, 19 mai 2026, RG 24/02999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/02999 N° Portalis DBW2-W-B7I-MKZV AFFAIRE : [Q] [P] C/ [U] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET Me Laura PETITET COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET Me Laura PETITET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca7c0cdc6046d4739778d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/02005

    TJ 13001, 19 mai 2026, RG 25/02005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02005 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6Q2 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE S.A.S.U. [O] [S] imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca79fcdc6046d473974ec
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01873

    TJ 13001, 19 mai 2026, RG 25/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01873 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5XP COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSES S.A.R.L. CONSTRUCTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca79bcdc6046d47397488
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01429

    TJ 13001, 19 mai 2026, RG 25/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01429 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2NC COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE S.C.C.V [H], immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca796cdc6046d4739741b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00313

    TJ 13001, 19 mai 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00313 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAY4 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE S.A.S MISSENARD QUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca78acdc6046d4739735c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03633

    TJ 13001, 18 mai 2026, RG 24/03633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 18 mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03633 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMPK AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ [N], [Z], [R] [Q] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca7b6cdc6046d473976e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02163

    TJ 13001, 18 mai 2026, RG 24/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 18 mai 2026 ROLE : N° RG 24/02163 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIVL AFFAIRE : [N], [E] [M] C/ [O] [F] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nicolas MILANINI SELARL CABINET LAMBALLAIS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicolas MILANINI SELARL CABINET LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca7b2cdc6046d47397664
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/01629

    TJ 13001, 18 mai 2026, RG 24/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 18 Mai 2026 Rôle : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHIF Grosses délivrées le à - Maître Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca793cdc6046d47397402
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/04303

    TJ 13001, 18 mai 2026, RG 25/04303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04303 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3D6 AFFAIRE : [C] [M] [R] N° /2026 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [N] [A] [J] [L] [C] [P] [Y] [Q] [R] épouse [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b61e4cdc6046d471d37a7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 26/01367

    TJ 13001, 18 mai 2026, RG 26/01367

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01367 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCBL AFFAIRE : Syndic. de copro. PARC [Etablissement 1] / [F] [U], [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b61dfcdc6046d471d3748
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 26/01312

    TJ 13001, 18 mai 2026, RG 26/01312

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01312 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB4R AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [N] [A], [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b61d8cdc6046d471d36a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1