Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00492
TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00492
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00492 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6KC N° Minute : 26/291 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00492
CA Metz, 12 mai 2026, RG 26/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ N° RG 26/00492 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR4H Minute N°26/00513 ORDONNANCE DU 12 mai 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1], en date du 09 mai 2026
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00492
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00492
Pôle social - N° RG 26/00492 - N° Portalis DB22-W-B7K-T44P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Q] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_basse_terre n° 26/00492
CA Basse Terre, 10 mai 2026, RG 26/00492
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00492 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4JP Chambre étrangers / HO ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00492
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00492
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [C] c/ [B] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00492 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBXK Grosse délivrée à ASSOCIATION [L] Expédition dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00492
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00492 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3CX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00492
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 26/00492
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00492 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K76R MINUTE n° : 2026/231 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00492
TJ 13055, 4 avr. 2026, RG 26/00492
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00492 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UQE SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00492
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00492
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00492 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB3B Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00492
TJ 44109, 2 avr. 2026, RG 26/00492
N° RC 26/00492 Minute n° 26/239 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 __________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00492
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 26/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 26/00492 N° Portalis DBX4-W-B7J-U3L3 N° B 25 / DÉSISTEMENT DU : 01 Avril 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFF
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ca other ca_aix_provence n° 26/00492
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 26/00492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00492 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWCC Copie conforme délivrée le 24 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00492
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00492
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_amiens n° 26/00492
CA Amiens, 6 mars 2026, RG 26/00492
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 61 Acte de saisine du : 18 novembre 2025 RG : N° RG 26/00492 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JS3P Décision attaquée : Société [1] MP : M. [J] Représentée par Me Marie ARNAULT, avoc
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ca other ca_orleans n° 26/00492
CA Orleans, 18 févr. 2026, RG 26/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 FEVRIER 2026 Minute N° 155 N° RG 26/00492 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLVT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00492
TJ 07186, 16 févr. 2026, RG 26/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00492 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERDG AFFAIRE : M. [O] [W] Exp : M. [O] [W] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE DU 16 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] non
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ca other ca_caen n° 26/00492
CA Caen, 10 févr. 2026, RG 26/00492
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/00492 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HYYY N° MINUTE : 6/26 O R D O N N A N C E DU 10/02/2026 STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT ET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00492
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00492
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00492 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33K4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2026 à 15h21 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00492
TJ 62160, 7 févr. 2026, RG 26/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00492 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PPP Le 07 Février 2026 à 13 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] no
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ca other ca_paris n° 26/00492
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00492 - N° Portalis
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