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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01694

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01694

    DOSSIER N° RG 25/01694 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKY5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01571

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01571

    DOSSIER N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJVO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La Société CREDIPAR 43

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01566

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01566

    DOSSIER N° RG 25/01566 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJUH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA [P] CONSUMER FINANC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01560

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01560

    DOSSIER N° RG 25/01560 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJR2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA [I] CONSUMER FINANC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01551

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01551

    DOSSIER N° RG 25/01551 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPB JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER STEPHANAIS 185

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01540

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01540

    DOSSIER N° RG 25/01540 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJML JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA DIAC 14 Avenue du P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f63cecdc6046d477cf058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01528

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01528

    DOSSIER N° RG 25/01528 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJKB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société TOYOTA KREDITBANK GMB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01453

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01453

    DOSSIER N° RG 25/01453 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIPU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [C] [N] 1 rue Pier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01424

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01424

    DOSSIER N° RG 25/01424 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIHW JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BOULEVAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f63c3cdc6046d477cef99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00975

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/00975

    DOSSIER N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEPZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Z] [Y] 423 rie du Hamelet 76

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02918

    TJ 76540, 20 mai 2026, RG 25/02918

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 25/02918 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE4U 58B Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l’assureur AFFAIRE : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f0bfcdc6046d47063d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02790

    TJ 76540, 20 mai 2026, RG 25/02790

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 25/02790 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGZB 30E Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail 2D Demande de réinscription après

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01785

    TJ 76540, 20 mai 2026, RG 24/01785

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/01785 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOLJ 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f0a9cdc6046d47063bff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01734

    TJ 76540, 20 mai 2026, RG 24/01734

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/01734 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOS7 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit AFFAIRE : Monsieur [V] [Y]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00508

    TJ 76540, 20 mai 2026, RG 24/00508

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 20 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00508 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ66 / SM Affaire : [A] / [E] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10abbdcdc6046d479bc0ea
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03690

    TJ 76540, 20 mai 2026, RG 24/03690

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 20 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03690 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVNY / SM Affaire : [F] / [A] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10abaccdc6046d479bbf99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03716

    TJ 76540, 19 mai 2026, RG 25/03716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : MH/[F] N° RG 25/03716 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIIF 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17423ccdc6046d47263385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00761

    TJ 76540, 19 mai 2026, RG 26/00761

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/NA N° RG 26/00761 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSFJ 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174232cdc6046d472632bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00634

    TJ 76540, 19 mai 2026, RG 26/00634

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/NA N° RG 26/00634 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSI3 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17422ecdc6046d4726326f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00797

    TJ 76540, 19 mai 2026, RG 26/00797

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 26/00797 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NUGS 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac3ccdc6046d479bc9f2

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