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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01694
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01694
DOSSIER N° RG 25/01694 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKY5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01571
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01571
DOSSIER N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJVO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La Société CREDIPAR 43
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01566
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01566
DOSSIER N° RG 25/01566 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJUH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA [P] CONSUMER FINANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01560
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01560
DOSSIER N° RG 25/01560 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJR2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA [I] CONSUMER FINANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01551
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01551
DOSSIER N° RG 25/01551 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPB JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER STEPHANAIS 185
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01540
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01540
DOSSIER N° RG 25/01540 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJML JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA DIAC 14 Avenue du P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01528
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01528
DOSSIER N° RG 25/01528 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJKB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société TOYOTA KREDITBANK GMB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01453
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01453
DOSSIER N° RG 25/01453 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIPU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [C] [N] 1 rue Pier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01424
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01424
DOSSIER N° RG 25/01424 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIHW JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BOULEVAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00975
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/00975
DOSSIER N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEPZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Z] [Y] 423 rie du Hamelet 76
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02918
TJ 76540, 20 mai 2026, RG 25/02918
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 25/02918 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE4U 58B Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l’assureur AFFAIRE : Socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02790
TJ 76540, 20 mai 2026, RG 25/02790
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 25/02790 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGZB 30E Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail 2D Demande de réinscription après
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01785
TJ 76540, 20 mai 2026, RG 24/01785
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/01785 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOLJ 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion AFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01734
TJ 76540, 20 mai 2026, RG 24/01734
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/01734 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOS7 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit AFFAIRE : Monsieur [V] [Y]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00508
TJ 76540, 20 mai 2026, RG 24/00508
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 20 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00508 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ66 / SM Affaire : [A] / [E] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03690
TJ 76540, 20 mai 2026, RG 24/03690
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 20 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03690 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVNY / SM Affaire : [F] / [A] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03716
TJ 76540, 19 mai 2026, RG 25/03716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : MH/[F] N° RG 25/03716 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIIF 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00761
TJ 76540, 19 mai 2026, RG 26/00761
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/NA N° RG 26/00761 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSFJ 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00634
TJ 76540, 19 mai 2026, RG 26/00634
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/NA N° RG 26/00634 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSI3 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité AFFAIRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00797
TJ 76540, 19 mai 2026, RG 26/00797
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 26/00797 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NUGS 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE C
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