Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj26362 n° 26/00672
TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 AVRIL 2026 N° RG 26/00672 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ON Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSES Syndic. de copro. DE LA COPROPRIETE LES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Loca
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ca other ca_douai n° 26/00672
CA Douai, 29 avr. 2026, RG 26/00672
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00672 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXR3 Minute électronique Ordonnance du mercredi 29 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] alias [W] [I] né le 13 Octobre 2001 à [Localité 1] (T
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ca other ca_aix_provence n° 26/00672
CA Aix Provence, 23 avr. 2026, RG 26/00672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00672 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY3R Copie conforme délivrée le 23 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00672
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00672
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00672 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJHF MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00672
TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00672
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PGP N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 A l’audience publique du 09 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00672
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00672
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00672 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35IO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00672
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00672
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00672 - N Portalis DB2H-W-B7K-34OZ Ordonnance du : 20 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marie PACAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00672
TJ 77284, 6 févr. 2026, RG 26/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Février 2026 Doss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00672
TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 26/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00672 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QBR MINUTE: 26/0161 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe
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ca other ca_aix_provence n° 26/00672
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 26/00672 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP55 Ordonnance n° 2026/M25 S.A.R.L. CABINET LAGIER Représentant : Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [E] [R] [G]
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