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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2588 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00072

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00072

    N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CKD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8688cdc6046d477fe55f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00062

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00062

    N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CEU MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : S.C.I. LE GURUN, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Monsieur [L] [X], gérant DÉFENDEUR : SAS FEEL GOOD ETC, dont le siège est [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8685cdc6046d477fe506
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00048

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00048

    N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWB MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [I] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [X] [E], sa mère, munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : S.A. BOURSORAMA BANK, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8681cdc6046d477fe4cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00042

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00042

    N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRV MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.S. GEMY AUTOMOBILES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f867dcdc6046d477fe465
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00041

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00041

    N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BQK MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [A] épouse [F], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : S.A.S. 5ASEC R I F exerçant sous l'enseigne BEL & BLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f867acdc6046d477fe409
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00284

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C572Q MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.S.U. SEB ELEC, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Vincent LAURET de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8678cdc6046d477fe3e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00147

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5367 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSITION S.A.R.L. GESOUEST, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Marine EISENECKER de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8675cdc6046d477fe389
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00155

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DGP Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde4dcdc6046d473da9a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00017

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AHT Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Maître Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT Maître I

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00374

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C567G Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Maître Barthélémy LE MARC’HADOUR de la SELARL JURISTES OFFICE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde45cdc6046d473da8c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00371

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WC Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sibylle DE CORBERON Maître Marie pierre HAMON PELLEN de la SCP H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde41cdc6046d473da854
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00351

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56NT Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Charles OGER de la SELARL ARMEN Me Lucie BREMOND de la SELARL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00314

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YB Minute n° Copie exécutoire le à Me Pascal RODRIGUEZ Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde38cdc6046d473da74e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00093

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRE Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00090

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BUV Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Martine BELLEC de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde29cdc6046d473da5dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00089

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRC Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Lucie TOUCHAIS entre : Madame [A] [R] née [Y] née le 14 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde26cdc6046d473da5a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00006

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AAH Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Mathilde DEOTTE Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde1acdc6046d473da45d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00333

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56IP Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sibylle DE CORBERON Me Pauline DROUAULT entre : Madame [A]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00175

    TJ 56121, 18 mai 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DUV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde14cdc6046d473da3c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00172

    TJ 56121, 15 mai 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de rejet de demande de mainlevée et de maintien d’hospitalisation sous contrainte ????????????? N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DRK

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1