Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01723
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/01723
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01723 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTML Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/01
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ca other ca_montpellier n° 25/02169
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02169 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/00918
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ca other ca_montpellier n° 25/02280
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02280
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02280 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 24/02179
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ca other ca_montpellier n° 25/02344
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02344
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/02344 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUUA APPELANT : M. [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : M. [M] [I] [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_montpellier n° 25/02512
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02512
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02512 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/0363
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ca other ca_montpellier n° 25/02595
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02595
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02595 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVES Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/04
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ca other ca_montpellier n° 25/02614
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02614
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02614 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/0176
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ca renvoi ca_montpellier n° 25/02900
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02900
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02900 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVX3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/00663
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ca other ca_montpellier n° 25/02910
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02910
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02910 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 25/00029
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ca other ca_montpellier n° 25/02970
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02970
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02970 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4S APPELANTE : S.C.I. ISMA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substit
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ca other ca_montpellier n° 25/02994
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02994
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02994 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/014
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ca annulation ca_montpellier n° 25/03038
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/03038
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03038 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 24/00667
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ca other ca_montpellier n° 25/03338
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/03338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03338 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWUM APPELANTS : M. [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] et S.A.S.U. GROUPE HELIOS CITY [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Franz HISBERGUES, avocat au barreau
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ca other ca_montpellier n° 25/03576
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/03576
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03576 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXEE APPELANTE : S.C.I. [L] [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lucie CREYSSELS, avocat au barreau d'AVEYRON substitué sur l'audience par Me Charles ZW
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ca other ca_montpellier n° 25/03674
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/03674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03674 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKX APPELANTE : S.A.S.U. BOBS CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gabriel MANGIARACINA de la SELARL MANGIARACINA AVOCATS, avocat au barreau de N
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ca other ca_montpellier n° 25/04013
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/04013
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/04013 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYAY APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 25/04373
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/04373
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/04373 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYYA auquel est joint le N° RG 25/5408 APPELANTES dans n° 25/4373: MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 1] [Localité 1] et S.E.L.A.R.L. ARCHI CONCEPT [A
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ca other ca_montpellier n° 25/05352
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/05352
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05352 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2WH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 25/30139
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ca other ca_montpellier n° 26/00645
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 26/00645
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6AN APPELANT : M. [K] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Chloé ALIADIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. [U] [Y] [Adresse 2]
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ca other ca_montpellier n° 26/01226
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 26/01226
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01226 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7EQ APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau
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