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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2979 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 26/00051

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSKR Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame Madame [V] [F], épouse [U], née le 15 juin 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Fabrice WALTREGNY, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a83acdc6046d479b800e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01617

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01617 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSGG Code NAC : 30B DEMANDEURS Monsieur [Y] [T], né le 8 mai 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [T], née le 26 août 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a832cdc6046d479b7f6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00401

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 21 mai 2026 N° RG 26/00401 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY7W DEMANDERESSE Madame [T] [A], épouse [W], née le 9 octobre 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Véronique BROSSEAU, avocat au barreau de VERSAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a82fcdc6046d479b7f1f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 26/00049

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSKQ Code NAC : 30B DEMANDEURS Madame Madame [O] [P] EPOUSE [G], née le 15 juin 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame Madame [W] [G], née le 27 juin 1974 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a826cdc6046d479b7e66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01125

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01125 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYS Code NAC : 71J DEMANDERESSES [A], société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 892 708 413, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a823cdc6046d479b7e51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00079

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTKO Code NAC : 30B DEMANDERESSE SELENCIA, société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°352 191 167, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7fbcdc6046d479b798a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01661

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01661 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTDA Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [J] [U], né le 07 Mars 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7dccdc6046d479b774d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01580

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01580 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSCH Code NAC : 32D DEMANDERESSE CM-CIC LEASING SOLUTIONS, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°352 862 346, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7c5cdc6046d479b7579
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 26/00326

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00326 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVPN Code NAC : 50Z DEMANDERESSE PARIS PRESTIGE CARS, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°449 325 935, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7b6cdc6046d479b7426
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01516

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01516 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQOB Code NAC : 56B DEMANDEURS Monsieur [D] [S], né le 30 Juillet 1959 à [Localité 1] (51), demeurant [Adresse 1] Madame [H] [B] épouse [S], née le 08 Septembre 1959 à [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7b3cdc6046d479b73ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00244

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00244 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVUI Code NAC : 50D DEMANDEURS Monsieur [Y] [F], né le 20 janvier 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [S] [K], née le 19 juin 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a79dcdc6046d479b6adf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00167

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00167 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVKD Code NAC : 54G DEMANDERESSE ARCHITECTURE STUDIO, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°337 849 657, dont le siège social est sis [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a785cdc6046d479b690c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01312

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01312 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLTY Code NAC : 80F DEMANDERESSE [1], société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°438 460 990, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a76dcdc6046d479b6787
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00130

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVPM Code NAC : 70C DEMANDERESSE SNCF RESEAU, société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°412 280 737, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a762cdc6046d479b668e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00099

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTXL Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [V] [D], né le 20 Avril 1963 à [Localité 1] (95), demeurant [Adresse 1] Madame [H] [W] ÉPOUSE [D], née le 13 Juin 1958 à [Localité 2] (13), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a743cdc6046d479b644e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00403

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MAI 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXGC Code NAC : 30F TLF DEMANDERESSE : La société EDITAIR, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 33

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5fc7cdc6046d477ca7b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02862

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/02862 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7II. Code NAC : 14B DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] [L], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], de nationalité franco-marocaine, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] au MARO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01580

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 23/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MAI 2026 N° RG 23/01580 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF6V Code NAC : 71A LCD DEMANDERESSE : La société SCI [I], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 428 744 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5faccdc6046d477ca5d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/02413

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/02413

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 25/02413 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2TE DEMANDERESSE : Madame [E] [W] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5fa3cdc6046d477ca518
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/02527

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MAI 2026 N° RG 25/02527 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIO Code NAC : 71F LCD DEMANDERESSE : Madame [B] [Y] [K] [O] née le 18 Mars 1976, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5f97cdc6046d477ca42b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1