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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2620 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00924

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00924

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00924 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLYP MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLES L3211-12-1 ET R 3211-7 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b45ecdc6046d479c595e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00923

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00923

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00923 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLYK MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b45bcdc6046d479c5915
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00921

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00921

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00921 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLX7 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b458cdc6046d479c58fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00918

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00918

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00918 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLXU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b455cdc6046d479c58b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00265

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AE N° RG 26/00265 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEWT MINUTE N° : S.A. SMA PAR TRANSFERT A LA SA GALIAN-SMABTP c/ [T] [M], [X] [M] née [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BRUMM ET ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b452cdc6046d479c5898
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00199

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC57 MINUTE N° : Association AGIR POUR LA REINSERTION SOCIALE 95 c/ [G] [D] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira BERRAH-GUYARD COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b44fcdc6046d479c584a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01376

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01376 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7IZ MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [B] [I] Copie certifiée conforme le : à : Madame [B] [I] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal PIBAULT COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b44bcdc6046d479c57fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01375

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7IX MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [V] [D] [G] Copie certifiée conforme le : à : Madame [V] [D] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal PIBAULT COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b447cdc6046d479c57e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01372

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01372 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7IP MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [V] [I] épouse [D] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal PIBAULT, COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b444cdc6046d479c578e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01370

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01370 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7IM MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [W] [H] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [W] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal PIBAULT COUR D’APPEL DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b440cdc6046d479c573e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01303

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01303 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5YD MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [C] [F], [U] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [L] [B] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b43ccdc6046d479c56f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01302

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5YC MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [Y] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [N] [D] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b439cdc6046d479c56d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00369

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFJB MINUTE N° : 983 S.D.C. LE [Localité 1] BOUTEILLER représenté par son syndic la Sté [Q] c/ [N] [G] épouse [E], [M] [E] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b436cdc6046d479c5689
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01301

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01301 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5YB MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [E] [G] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [E] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pascal PIBAULT COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b430cdc6046d479c560c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00366

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00366 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFEM MINUTE N° : 982 S.A. LA BANQUE POSTALE c/ [E] [F] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SCHEGIN COUR D’APPEL DE [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00364

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00364 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFEK MINUTE N° : 981 S.D.C. LE MODIGLIANI REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SOCIETE VERTFONCIE c/ [I], [L] [N], [B] [F] épouse [N] Copie certifiée conforme le : à : - M et Mme [N] (2) - Dossier Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b425cdc6046d479c5555
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01256

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01256 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5JD MINUTE N° : S.A. [Localité 1] HABITAT c/ [D] [J] [G] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [D] [J] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pascal PIBAULT COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b41dcdc6046d479c54b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01255

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01255 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5JB MINUTE N° : S.A. EMMAUS HABITAT c/ [M] [V], [T] [G] Copie certifiée conforme le : à : Madame [M] [V] Monsieur [T] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [I] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b419cdc6046d479c5466
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01033

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2OL MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [H] [G] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b415cdc6046d479c5447
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00897

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/00897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPC MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [A] [D] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [A] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b3fbcdc6046d479c5242

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1