Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/02481
TJ 62160, 21 mai 2026, RG 25/02481
Délivrance des copies : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Mai deux mil v
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 25/02162
TJ 62160, 21 mai 2026, RG 25/02162
Délivrance des copies : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Mai deux mil v
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/03175
TJ 62160, 21 mai 2026, RG 25/03175
Délivrance des copies : 1CCC au dossier / 1CE aux conseils / 1CCC aux impôts R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Mai deu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01087
TJ 62160, 21 mai 2026, RG 25/01087
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01087 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KA6 N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 [R] [L] C/ S.A. SIA HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01955
TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/01955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01955 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXL Nous, Madame PIRO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01954
TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/01954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01954 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXB Nous, Madame PIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01953
TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/01953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01953 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SW6 Nous, Madame PIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01956
TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/01956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01956 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXN Nous, Madame PIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01943
TJ 62160, 20 mai 2026, RG 26/01943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01943 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SV7 Nous, Madame PIROTTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01939
TJ 62160, 20 mai 2026, RG 26/01939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01938
TJ 62160, 20 mai 2026, RG 26/01938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01938 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SVZ Nous, Madame PIROTTE C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01934
TJ 62160, 20 mai 2026, RG 26/01934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01934 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SVQ Nous, Madame PIROTTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01932
TJ 62160, 20 mai 2026, RG 26/01932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/02574
TJ 62160, 19 mai 2026, RG 23/02574
Notification : + 1CE à la CAF 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00594
TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/00594
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00594 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 S.A. COFIDIS C/ [P] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00441
TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/00441
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00441 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PUQ N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01872
TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/01872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02924
TJ 62160, 19 mai 2026, RG 25/02924
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02924 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IRD Le 19 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/02822
TJ 62160, 19 mai 2026, RG 25/02822
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02822 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HPO Le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Mme [N] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02415
TJ 62160, 19 mai 2026, RG 25/02415
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02415 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F7Y Le 19 mai 2026 DEMANDEUR M. [V] [S] né
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