Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2674 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/02481

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 25/02481

    Délivrance des copies : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Mai deux mil v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b693cdc6046d479c9044
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 25/02162

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 25/02162

    Délivrance des copies : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Mai deux mil v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b690cdc6046d479c901c
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/03175

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 25/03175

    Délivrance des copies : 1CCC au dossier / 1CE aux conseils / 1CCC aux impôts R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Mai deu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b68acdc6046d479c8f7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01087

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 25/01087

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01087 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KA6 N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 [R] [L] C/ S.A. SIA HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b686cdc6046d479c8f1b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01955

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/01955

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01955 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXL Nous, Madame PIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7075cdc6046d477dfdb9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01954

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/01954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01954 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXB Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7072cdc6046d477dfd5a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01953

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/01953

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01953 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SW6 Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f706fcdc6046d477dfd3e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01956

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/01956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01956 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXN Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f705dcdc6046d477dfb95
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01943

    TJ 62160, 20 mai 2026, RG 26/01943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01943 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SV7 Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e9acdc6046d475bf564
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01939

    TJ 62160, 20 mai 2026, RG 26/01939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e98cdc6046d475bf514
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01938

    TJ 62160, 20 mai 2026, RG 26/01938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01938 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SVZ Nous, Madame PIROTTE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e95cdc6046d475bf4f4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01934

    TJ 62160, 20 mai 2026, RG 26/01934

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01934 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SVQ Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e92cdc6046d475bf4a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01932

    TJ 62160, 20 mai 2026, RG 26/01932

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e8fcdc6046d475bf47f
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/02574

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 23/02574

    Notification : + 1CE à la CAF 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6b5cdc6046d479c92fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00594

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/00594

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00594 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 S.A. COFIDIS C/ [P] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f706ccdc6046d477dfcec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00441

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/00441

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00441 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PUQ N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7068cdc6046d477dfc86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01872

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc1dccdc6046d473b52c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02924

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 25/02924

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02924 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IRD Le 19 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc1d9cdc6046d473b52ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/02822

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 25/02822

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02822 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HPO Le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Mme [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc1d5cdc6046d473b5256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02415

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 25/02415

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02415 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F7Y Le 19 mai 2026 DEMANDEUR M. [V] [S] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc1d1cdc6046d473b51f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles