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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00289

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5ZG N° minute 26/00179 88E Demande en paiement de prestations COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30780bcdc6046d476de47b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 25/00381

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7Q6 N° minute 26/00181 88E Demande en paiement de prestations COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame CHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307808cdc6046d476de424
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00218

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 22/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 22/00218 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAK5 N° minute 26/00165 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c77f6cdc6046d471b4631
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00174

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3QS N° minute 26/00177 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3385cdc6046d47dec889
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00056

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYRN N° minute 26/00175 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3381cdc6046d47dec837
  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 23/00311

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 23/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 23/00311 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL7W N° minute 26/00168 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e07cdc6046d4748a991
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00303

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTLF N° minute 26/00172 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189deccdc6046d4748a7d2
  • tj Expertise tj22278 n° 26/00083

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCSY N° minute 26/00083 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189de9cdc6046d4748a783
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00242

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSV3 N° minute 26/00170 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189dcdcdc6046d4748a59b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00100

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [H] [N] / S.A. SOGÉCAP, S.A. SURAVENIR N° RG 26/00100 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCQL Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b54ecdc6046d479c6a74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00099

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [Y], [S] [M] / S.A.S. ECLUSE INVEST, SMABTP N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCSL Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b53fcdc6046d479c6978
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 26/00090

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. F2M / S.C.I. [B]. N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB75 Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b539cdc6046d479c691c
  • tj Renvoi à une autre audience tj22278 n° 26/00070

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [S], [B] [S], [P] [I] veuve [S] / [E] [G], [K] [A], [D] [Y] N° RG 26/00070 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GAGA Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b535cdc6046d479c68cd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00062

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [O] ARCHITECTE / S.A. ALLIANZ IARD, S.E.L.A.R.L. PRAXIS N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBT3 Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CCC + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b531cdc6046d479c687a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00061

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [U] / Société [R] [X], Société KM AUTO 27, Société [E] [T] N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBWG Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b52dcdc6046d479c685f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00059

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [Q], [L] [Q], Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1] S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES [Z] FRANCAIS, S.A.S. LAVIGNE DEMOLITION, S.A.R.L. B.C.O., S.A.R.L. ME-TO-GAL, S.A.S. [U] [B], S.A.S. [U] [H], S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b529cdc6046d479c680e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00047

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [K] [D] / [O] [R] N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBMD Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b51bcdc6046d479c6706
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00043

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [N], [H] [P] / E.U.R.L. [Y] [X], S.C.I. LE PAVILLON DE L’ORMEAU, [Q] [K], GROUPAMA LOIRE BRETAGNE N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBCS Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b518cdc6046d479c66b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00019

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A. MAAF ASSURANCES, [H] [O], [S] [O] / [E] [W], [J] [W], [G] [Z], S.A. GENERALI IARD, Société AXA FRANCE IARD, Société ENEDIS N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GAH6 Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b514cdc6046d479c666d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00397

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Société L’IMMOBILIERE GROUPE CASINO / S.A.R.L. [W] - ENSEIGNE OPTIC 2000 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7HI Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b50dcdc6046d479c660d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1