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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00050

    TJ 12202, 21 mai 2026, RG 26/00050

    ORDONNANCE RG : 2026/50 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 04 Mai 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [E] [G] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93f784f14adac9ce3a9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00049

    TJ 12202, 21 mai 2026, RG 26/00049

    ORDONNANCE RG : 2026/49 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 30 Avril 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : [W] [X] veuve [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93f484f14adac9ce3a23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00047

    TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/00047

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJ5G AFFAIRE : [C] [V] C/ Société [1], Société [2], Société [3] AUX PARTICULIERS [4], Entreprise MSA [5], Société [6], Société [7], S.A. [8], S.A.R.L. [9], Société [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29f0cdc6046d47de1aee
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj12202 n° 25/00040

    TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/00040

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJV4 AFFAIRE : [W] [Y] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], S.A. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29e4cdc6046d47de1a26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00038

    TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/00038

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJVY AFFAIRE : [F] [U] C/ Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [F] [U] née le 19 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29e0cdc6046d47de19b6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj12202 n° 25/00037

    TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/00037

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJVV AFFAIRE : [T] [L] C/ Société [1], Société [2], [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDERESSE Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29ddcdc6046d47de196c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00030

    TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/00030

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJFE AFFAIRE : [S] [R] C/ S.C.I. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDEUR M. [S] [R] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29d8cdc6046d47de190b
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00388

    TJ 12202, 19 mai 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLWY / J.A.F AFFAIRE : [H] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées : ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6c7cdc6046d473a8555
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01688

    TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01688 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKD3 / J.A.F AFFAIRE : [I] [V] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01270

    TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01270 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIRS / J.A.F AFFAIRE : [Localité 1] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6bfcdc6046d473a84b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00191

    TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DELQ / J.A.F AFFAIRE : [I] [Y] [A] / [F] [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6bbcdc6046d473a8496
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00806

    TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGI5 / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [E] [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6b4cdc6046d473a8412
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00363

    TJ 12202, 18 mai 2026, RG 24/00363

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6HJ AFFAIRE : [O] [G] [H] [M] C/ S.A.R.L. AJM CONSTRUCTION, S.A.R.L. AJM IMMOBILIER, GROUPAMA D’OC, SMABTP, S.A.R.L. [S] [D], Société Monsieur [Q] [Y], S.A.R.L. MT BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7680cdc6046d471e9b59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00380

    TJ 12202, 18 mai 2026, RG 24/00380

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6JS AFFAIRE : [V] [H] épouse [N], [O] [N] C/ [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b766dcdc6046d471e99f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00868

    TJ 12202, 18 mai 2026, RG 24/00868

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00868 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBA5 AFFAIRE : [Y] [E] C/ COMMUNE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7668cdc6046d471e9993
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01034

    TJ 12202, 18 mai 2026, RG 24/01034

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01034 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBL6 AFFAIRE : [J] [S], [I] [P] épouse [B], [L] [O], [Y] [B] C/ S.A.R.L. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b765ccdc6046d471e98c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/01146

    TJ 12202, 18 mai 2026, RG 24/01146

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01146 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCAL AFFAIRE : [A] [F], [I] [O] C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7652cdc6046d471e980c
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00268

    TJ 12202, 12 mai 2026, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 12 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEX2 / J.A.F AFFAIRE : [J] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04684bcdc6046d4795a09e
  • tj Réouverture des débats tj12202 n° 26/00356

    TJ 12202, 12 mai 2026, RG 26/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 12 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLE6 / J.A.F AFFAIRE : [P] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées : ☐ Partie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046844cdc6046d4795a00e
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00344

    TJ 12202, 12 mai 2026, RG 26/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 12 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00344 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLKX / J.A.F AFFAIRE : [L] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées : ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046841cdc6046d47959fea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1