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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2683 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01074

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01074 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7IT N° de Minute : 26/893 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a919cdc6046d479b9008
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00034

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYLQ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a916cdc6046d479b8fef
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 26/00270

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 26/00270 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXAU Code NAC : 35E DEMANDERESSE : Madame [U] [D] [A] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1], Non comparante, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a914cdc6046d479b8fa4
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/03436

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/03436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MAI 2026 N° RG 25/03436 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANJ Code NAC : 60C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a910cdc6046d479b8f59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00105

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00105 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHRY Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVELINES, dont les bur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a90dcdc6046d479b8f3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00024

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT6G Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé au [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moder

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a90acdc6046d479b8eee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00021

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWTZ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a907cdc6046d479b8ea3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00085

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDWA Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a903cdc6046d479b8e85
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/03251

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/03251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MAI 2026 N° RG 25/03251 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHR Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princip

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a900cdc6046d479b8e38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01625

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 25/01625 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR4P Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEIN

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 26/00017

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWBY Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VAUCOULEURS SISE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8f8cdc6046d479b8dcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00897

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 25/00897 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDAN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOULES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8f5cdc6046d479b8d81
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00971

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MAI 2026 N° RG 25/00971 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2BR Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8f2cdc6046d479b8d30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00847

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 25/00847 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67K Code NAC : 72I DEMANDEUR : LE SYNDICAT COOPÉRATIF DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] (SCCR ELYSEE 2) représenté par son Président-syndic, Monsieur [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8eecdc6046d479b8cff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01406

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 24/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 22 MAI 2026 N° RG 24/01406 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IX Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] née le 26 Février 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent PIERRE, avocat au barreau de VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8e9cdc6046d479b8c77
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 26/00013

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVXZ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8e4cdc6046d479b8c54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01641

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 25/01641 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRFG Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, VPAT IMMO, société par actions simplifiée immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8e1cdc6046d479b8c04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01570

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 25/01570 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR2W Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic, AGENCE DU 8 MAI exerçant sous l’enseigne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8d9cdc6046d479b8b3f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 26/00012

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVIR Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécialisé des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8d5cdc6046d479b8b26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00115

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVBV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, société par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8d2cdc6046d479b8ad8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1