Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00691
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 26/00691
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKUG L
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ca other ca_douai n° 26/00691
CA Douai, 2 mai 2026, RG 26/00691
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00691 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXWN Minute électronique Ordonnance du samedi 02 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [M] né le 30 Mars 1998 à [Localité 1] ( ALGERIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00691
CA Aix Provence, 27 avr. 2026, RG 26/00691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 N° RG 26/00691 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZDM Copie conforme délivrée le 25 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00691
TJ 95500, 20 avr. 2026, RG 26/00691
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJR5 MINUTE N° :26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique --------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 26/00691
TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00691
Tribunal Judiciaire de Saint Pierre de la Réunion [Adresse 1] [Adresse 2] 02 62 96 10 35 [Courriel 1] N° RG 26/691 ORDONNANCE N°26/14 Nous, Hélène BIGNON, Vice-Présidente en charge du service des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu l’article L.314-20 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00691
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00691 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4JJ N° de Minute : 26/556 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [S] [D] NOTIFICATION par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00691
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Copie conforme délivrée le : à : aux parties Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00691 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEUE N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 avril 2
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ca other ca_nancy n° 26/00691
CA Nancy, 29 mars 2026, RG 26/00691
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/00691 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWFT ORDONNANCE DU 29 mars 2026 n°7/2026 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement et de contention dans le cadre de soins psychiatriques, tell
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00691
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 26/00691
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00691 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3POZ N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 A l’audience publique du 10 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer
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ca other ca_douai n° 26/00691
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00691
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Février 2026 Minute électronique Jugement (N° 25/00446) rendu le 24 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 2] N° RG 26/00691 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTXD joint au dossier 25-6069
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00691
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00691 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00691
TJ 77284, 7 févr. 2026, RG 26/00691
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00691 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJHE Page OTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu
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ca other ca_lyon n° 26/00691
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 26/00691
N° RG 26/00691 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXOY Nom du ressortissant : [I] [V] [V] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLAR
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