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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2567 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00017

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-325-002 N° de minute : 26/ N° RG 24/00017 N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6cfcdc6046d479c9529
  • tj Renvoi à une autre audience tj62160 n° 23/00093

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 23/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 18-001-016 N° de minute : 26/ N° RG 23/00093 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75RJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6c9cdc6046d479c94b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01915

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6c0cdc6046d479c93e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01780

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6becdc6046d479c93cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01979

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/01979

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01979 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SZD Nous, Mme DESWAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6bbcdc6046d479c9376
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01971

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/01971

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01971 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SYY Nous, Mme DESWAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6b8cdc6046d479c9354
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01968

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/01968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01968 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SYS Nous, Mme DESWARTE An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6afcdc6046d479c928f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00021

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 23/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-348-075 N° de minute : 26/ N° RG 23/00021 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75LC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6accdc6046d479c9237
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00610

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/00610

    Références : N° RG 26/00610 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R4O N° minute : 26/00037 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 (HORS AUDIENCE) Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e78cdc6046d4748b1f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00609

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/00609

    Références : N° RG 26/00609 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R4J N° minute : 26/00036 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 (HORS AUDIENCE) Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e75cdc6046d4748b1a5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 26/00414

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/00414

    Références : N° RG 26/00414 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] N° minute : 26/00035 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e71cdc6046d4748b154
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 26/00380

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/00380

    Références : N° RG 26/00380 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QLZ N° minute : 26/00032 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e6dcdc6046d4748b135
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 26/00379

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/00379

    Références : N° RG 26/00379 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QLJ N° minute : 26/00031 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e69cdc6046d4748b0e4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 26/00225

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/00225

    Références : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PWR N° minute : 26/00030 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e65cdc6046d4748b08b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00050

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/00050

    Références : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76ORL N° minute : 26/00029 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e62cdc6046d4748b039
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 26/00398

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/00398

    Références : N° RG 26/00398 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QVH N° minute : 26/00034 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174cc9cdc6046d4726f1f6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 26/00383

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/00383

    Références : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QN7 N° minute : 26/00033 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174cc5cdc6046d4726f1d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 25/03673

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 25/03673

    Délivrance des copies : 1CCC au dossier 1CCC au JE (Cab C) 1CE aux conseils 1CCC au l Service Tutélaire et de Protection de l’Association ASRL, CS80029, [Localité 1] [Adresse 1] 1CCC à La Vie Active, [Adresse 2] R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6a8cdc6046d479c91d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/01211

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 25/01211

    Délivrance des copies : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6a3cdc6046d479c9171
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/05850

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 24/05850

    Délivrance des copies : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux impôts R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b69dcdc6046d479c910a

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