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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 26/00476

    CA Amiens, 19 mai 2026, RG 26/00476

    S.N.C. EL DON PAPA SNC C/ [T] [J] S.A.R.L. SARL [J] [T] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE ÉCONOMIQUE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1] ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927e0c195da062e04f863b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00476

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00496 N° RG 26/00476 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2P7 AFFAIRE : S.C.I. FLOJUS C/ [V] Grosse exécutoire : SCI FLOJUS + restitution de pièces Copie : Mme [V] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19

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  • ca other ca_nimes n° 26/00476

    CA Nimes, 18 mai 2026, RG 26/00476

    Ordonnance N°449 N° RG 26/00476 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J56F Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 mai 2026 [A] C/ [E] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CES

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  • ca other ca_metz n° 26/00476

    CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00476

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00476 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b680cdc6046d4770b910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00476

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00476

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ [E] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00476 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBUR Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bc91cdc6046d47dd106a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00476

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OQO Minute : 616/26 Madame [E] [Y] épouse [R] Monsieur [Q] [R] Représentant : Me Patr

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00476

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00476

    N° RG 26/00476 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OJ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00476 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OJ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00476

    TJ 76351, 24 avr. 2026, RG 26/00476

    N° RG 26/00476 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFX5 Dossier [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 24 Avril 2026 Décision du 24 Avril 2026 à 12h20 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35e8cdc6046d47b2969d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00476

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00476 N° Portalis DBX4-W-B7J-U3BV JUGEMENT N° B DU : 17 Avril 2026 [R] [T] [E] [Q] C/ [X] [J] [H] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUPEYRON Copies certifiées conforme

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00476

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WNK Minute 26/00230 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66aeecdc6046d47eed0db
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00476

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00476 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3H7I N° de minute : S.N.C. COGEDIM PARIS METROPOLE c/ S.A. CABINET RACINE, S.A.S. MEDINGER ENVIRONNEMENT DEMANDERESSE S.N.C. COGEDIM PARIS METROPOLE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92725cdc6046d472dc9ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00476

    TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 26/00476

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00476 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAK7 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00476

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 26/00476

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00476 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHX L

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 26/00476

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 26/00476

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00476 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCHZ du 31 Mars 2026 affaire : [C] [B] épouse [I], [U] [I] c/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à Me Anissa SBAI BA

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  • ca other ca_douai n° 26/00476

    CA Douai, 27 mars 2026, RG 26/00476

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00476 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWBJ Minute électronique Ordonnance du vendredi 27 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 21 Avril 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906037195da062e01b5b81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00476

    TJ 2a004, 12 mars 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00476 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DITV DEMANDEUR : M. [D] [R] [Z] Né le 07 juin 1998 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Morgane DE PERETTI, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : M. [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59738cdc6046d47a8d9ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00476

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 26/00476

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00476 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3M2I ORDONNANCE DU 19 Février 2026 A l’audience publique du 19 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET

    Lire la décision → Vérifier la source 699772cfcdc6046d4700b577
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00476

    TJ 69123, 8 févr. 2026, RG 26/00476

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 26/00476 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33HE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3507cdc6046d47aae38a
  • ca other ca_colmar n° 26/00476

    CA Colmar, 6 févr. 2026, RG 26/00476

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00476 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWYI N° de minute : 50/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6986dde3cdc6046d47529b82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00476

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00476

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00476 - N Portalis DB2H-W-B7K-32XD Ordonnance du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69867549cdc6046d47499148

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1