Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00756
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00756
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYCB Minute JCP n° 349/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. MDM dont le siège social est sis [Adresse 2] r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00754
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00754
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYB6 Minute JCP n° 348/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST dont le siège social est sis [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00727
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00727
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00727 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXVE Minute JCP n° 347/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Etablissement 1] dont le siège social est sis [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00692
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00692
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXAH Minute JCP n° 346/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [R] demeurant [Adresse 2] représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00687
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00687
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWQ5 Minute JCP n° 345/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [E] [X] demeurant [Adresse 2] représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00683
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00683
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWOM Minute JCP n° 344/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00681
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00681
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWOI Minute JCP n° 343/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SJ [Cadastre 1] dont le siège social est sis [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00675
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00675
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWFG Minute JCP n° 342/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00659
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00659
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV7M Minute JCP n° 341/2026 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [X] [A] [W] demeurant [Adresse 2] comp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00037
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 26/00037
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4SV Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [I] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : CAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00007
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 26/00007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZF4 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Arnaud BLANC, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00215
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00215
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXMM Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [V] épouse [P] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00153
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00153
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LREW Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [C] [F] demeurant [Adresse 2] Parties intervenantes : Madame [N] [F] demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00109
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00109
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMZ2 Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [A] [Y] demeurant [Adresse 2] Madame [J] [Y] épouse [S] demeurant [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00644
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00644
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVNO Minute JCP n° 340/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES MEUBLES DE L'ORNE dont le siège social es
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00519
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00519
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSCN Minute JCP n° 339/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. SAINTE BARBE - GROUPE CDC HABITAT dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00763
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00763
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTXR Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [F] [J] demeurant [Adresse 2] (EMIRATS ARABES UNIES) Monsieur [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00134
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 26/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L36S Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA S.A. BNP PARIBAS PERSON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00013
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 26/00013
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYWT Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. [K] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00956
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00956
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00956 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX6H Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ALLU dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maî
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